L’hiver approche et, si tout se passe bien, les températures sont appelées à baisser, de quoi songer à chauffer nos maisons. Pour les personnes possédant une cheminée ou un poêle à bois, pour un chauffage écologique et performant, doivent se ravitailler en bois justement. À ce propos, est-il légal de ramasser du bois en forêt pour se chauffer ? Quel est le montant de l’amende que vous risqueriez de payer ? Voici quelques éléments de réponses.
Le coût de l’amende que vous risquez de payer si vous ramassez le bois en forêt privée pour votre chauffage
À titre informatif, plus de 7 millions de foyers se chauffent aujourd’hui au bois selon l’Ademe. Cependant, il y a eu beaucoup de complications par rapport au ravitaillement en bois, il suffit de vous rappeler la pénurie de granulés durant l’hiver dernier.
Dans ces conditions, et afin de garantir l’approvisionnement en bois, est-il possible de vous ravitailler dans les forêts pour autant ?
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Risque d’amende frôlant les 45 000 € !
D’après le centre national de la propriété forestière, les forêts privées incarnent 75 % du couvert forestier et ces biens concernent 3,3 millions d’individus.
Cela constitue une division assez imposante qu’il faut prendre au sérieux lorsque vous brûler d’envie de ramasser du bois !
Tout d’abord, il est strictement interdit de marcher ou de vous promener dans les forêts privées et c’est de manière incontestable qu’il ne vous est pas permis de ramasser du bois.
Cela est considéré comme un vol, et un tel acte est puni par la loi, conformément à l’article 311-2 du Code pénal, à savoir :
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- Trois ans d’emprisonnement.
- 45 000 € d’amende.
Bien entendu, cette éventuelle amende peut être annulée si le propriétaire vous permet de ramasser du bois pour votre chauffage cet hiver.
Le montant de l’amende si vous ramassez le bois en forêt publique
Comme pour les forêts privées, il ne vous est pas permis de ramasser du bois en forêt publique pour chauffer votre foyer en période hivernale.
Et pour cause, il s’agit souvent des provisions des commerçants de bois qui ont reçu le consentement des collectivités publiques.
Par ailleurs, l’office national des forêts mentionne que le bois mort est essentiel et irremplaçable pour la biodiversité. Autrement dit, il laisse place à la vie, puisque les branches favorisent l’humus qui va fertiliser et enrichir la terre.
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Ainsi, en ramassant ce bois, vous pouvez vous exposer à une amende de 1 500 € pour la coupe ou l’enlèvement de bois de moins de 20 cm de tour, qu’ils soient plantés ou non. Toute personne qui commet cet acte est carrément accusée de vol.
La seule pratique autorisée sera l’affouage pour vous chauffer cet hiver
Il y a un autre procédé pour ramasser le bois en forêt de façon légale. Il s’agit de l’affouage ! Cette pratique est très ancienne, datant de l’époque médiévale.
En ce temps-là, le roi donnait carte blanche aux habitants des bourgs de ses terres à prendre une quantité de bois bien définit dans les forêts avoisinantes afin de se chauffer.
Ce qui revient à dire qu’il est plausible d’approcher les détenteurs de forêts aux environs de chez vous, car certains vendent leur bois ou autorisent aux habitants de le ramasser pour le chauffage.
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Vous pouvez également contacter la mairie de la forêt en question. Certaines municipalités consentent à ce que leurs habitants ramassent du bois requis pour leur chauffage. Naturellement, l’affouage est mis au point et fixé par l’office national des forêts.