Il y a davantage de français qui choisissent d’acheter une pergola. Elles sont toujours très agréables, surtout durant la période estivale, en apportant un espace pour vous reposer au soleil. En plus, elles sont un ajout non négligeable à une maison pour vous, mais également si vous devez la vendre à un moment. Quand vous construisez une pergola, vous devez bien avoir en tête les restrictions mises en place par l’état qui sont parfois très strictes. Si vous ne les respectez pas, vous êtes menacés de sanctions que l’on vous détaille ici.
La construction de pergolas est à déclarer
Si vous avez envie de construire une pergola pour ajouter un espace de fraîcheur à votre jardin, il faut la déclarer !
Une valorisation à déclarer
Une pergola ajoute immédiatement une valeur non négligeable à votre habitat, cet espace de vie est parfait pour recevoir votre famille ou vos ami.es pour un moment partagé au frais. Avec les étés caniculaires qui se font de plus en plus nombreux, davantage de français sautent le pas et installent une pergola dans leur jardin ou leur espace extérieur. Néanmoins, il faut absolument déclarer l’installation de votre pergola à l’administration fiscale.
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Toutes les pergolas ne sont pas à déclarer, cela dépend souvent de certains critères notamment du permis de construire. Selon le Service Public, il faut toujours que votre pergola soit déclarée au fisc français si elle est solidement ancrée au sol. Pour récapituler ce que dit ce service, vous devez déclarer chacune de vos constructions si elle ne peut pas être déplacée sans être démolie.
Comment déclarer votre pergola ?
Certaines pergolas lorsqu’elles sont ouvertes, que ce soit partiellement ou totalement, ne tombent pas sous le coup de la taxe d’aménagement à laquelle elles sont généralement soumises. Les pergolas fermées et de moins de cinq mètres carrés sont, elles aussi, exemptées de payer la taxe d’aménagement. Si votre hauteur de plafond est de 1,80 mètre ou plus, dans ce cas-là, votre pergola sera soumise à la taxe d’aménagement.
Où déposer votre déclaration de pergola ?
Pensez à bien regarder la législation de votre commune, certaines ont fait passer des mesures qui permettent d’être exonéré.es sur votre taxe d’aménagement. Cette mesure d’exonération peut être soit totale, soit partielle et pour une durée de deux ans. Lorsque votre pergola est soumise à cette taxe d’aménagement, il va falloir que vous déposiez cette déclaration dans les 90 jours qui suivent en fonction de l’achèvement des bureaux.
Il faut donc bien suivre et se renseigner sur les différentes mesures de votre commune. Pour remplir votre déclaration, remplissez le formulaire 6704 IL et vous le déposerez ensuite dans le secrétariat du cadastre au niveau du service d’impôt de votre commune. Pensez à bien vérifier l’adresse avant d’y aller et même, à les appeler si vous avez le moindre souci.
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Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas votre pergola ?
Une pergola est absolument à déclarer en fonction des dimensions de la vôtre comme on l’a déjà évoqué.
Les risques d’une non-déclaration
Si vous n’avez pas déclaré votre pergola, vous pouvez être amené.e à devoir un important tribut à l’État français. Ces sanctions très sévères sont écrites dans l’article L480-4 du Code de l’urbanisme. Cet article explique qu’il faut absolument déclarer votre pergola. Autrement, vous devez à l’État français une amende qui peut osciller entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface que vous avez construite.
Et, la peine s’avère bien plus lourde encore si vous récidivez : dans ce cas, vous êtes menacé.es par une peine d’être emprisonné.e jusqu’à, au maximum, six mois. Il ne faut donc pas que vous considériez que la déclaration de votre pergola n’est pas un aspect important pour être bien réglo.
La pergola : un atout génial, mais également une grande responsabilité
Vous en avez peut-être déjà vu chez vos proches, les pergolas sont un atout impressionnant pour tout extérieur. Si vous en avez une, on oublie parfois le charme que c’est avec l’habitude de la voir tous les jours. C’est un atout indéniable d’un point de vue esthétique, mais également pour le repos et la détente qu’elle peut vous donner.
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Néanmoins, il ne faut pas oublier tout ce qu’implique une pergola légalement. Il faut que vous sachiez quand, où et comment la déclarer, et par ailleurs savoir ce que représente une non déclaration et les risques que vous encourez. Si vous voulez ajouter cette structure chez vous, n’oubliez pas toute la législation autour. Voici les sanctions que vous risquez de recevoir en 2023 si vous n’avez pas encore déclaré votre pergola !
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