Dans toutes les grandes villes, et toutes les zones touristiques de France, nous pouvons retrouver une multitude d’appartements et de maisons proposées pour une location de quelques jours ou semaines. Ce système locatif cause de nombreux problèmes dans certaines communes, et c’est la raison pour laquelle le gouvernement a présenté 14 mesures aspirant à réduire ce genre de location, et particulièrement grâce au durcissement de la fiscalité. Nous vous expliquons.
Le plan anti-prolifération des locations de courte durée
Que ce soit Airbnb, Booking ou encore Abritel, toutes ces solutions de location de courtes durées sont visées par des mesures ayant pour objectif de les limiter.
14 mesures annoncées
C’est le mardi 18 juillet 2023 que le gouvernement a proposé son plan anti-prolifération des locations de courtes durées, celles que nous pouvons donc retrouver sur des sites tels que Booking, Abritel, et évidemment, Airbnb.
Ce plan prévoyant 14 mesures restrictives a été présenté par trois ministres, à savoir : Olivia Grégoire, au ministère du Tourisme, Olivier Klein, du ministère du Logement, ainsi que Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Parmi les 14 mesures, nous retrouvons notamment :
- Une limitation de location des passoires thermiques pour ces logements de tourisme
- Un durcissement de la fiscalité de ces derniers : considérée comme bien trop avantageuse.
Nous pouvons alors nous demander pourquoi ce plan a été mis en place.
Pourquoi mettre en place ce plan ?
Ce plan est mis en place dans le but de lutter contre ces logements saisonniers, particulièrement présents dans les zones touristiques. Notamment sur le littoral français et dans les montages, mais également présents dans les zones tendues, comme les grandes villes de France.
En effet, cela restreint grandement les offres de locations de longue durée, pour les habitants, et aggravent de manière significative la pénurie de logement déjà présente dans ces régions. De surcroît, cela engendre une forte hausse des prix de l’immobilier. Pour de nombreux habitants, cette situation est invivable, et l’impossibilité d’accéder à un logement contraint certains à changer de région. Une situation qui doit donc changer.
Des conditions de locations saisonnières plus dures
Les mesures, comme nous le disions, permettront de limiter ces locations, du moins, d’éviter qu’elles se multiplient davantage ces prochaines années.
L’interdiction de location des passoires thermiques : le cas des locations saisonnières
Dans un premier temps, l’Exécutif s’attaque aux locations des habitations particulièrement énergivores. En effet, après le vote de la loi Climat et résilience, nous étions déjà au fait que les passoires thermiques, donc les logements les plus gourmands en énergie, notamment à cause d’une mauvaise isolation ou d’équipements inadaptés, seront progressivement interdits à la location. Néanmoins, cette mesure ne concernait initialement que les locations de longue durée.
Ainsi, le plan anti-prolifération prévoit de porter cette loi également aux locations saisonnières. En effet, la crainte du gouvernement est que, une fois que les locations de passoires thermiques de longue durée ne seront plus autorisées, les propriétaires les transforment en locations saisonnières, au lieu de faire des rénovations énergétiques.
Ce sont les maires des différentes communes qui pourront décider, si oui ou non, cette interdiction de location concerne les logements touristiques.
Le durcissement de la fiscalité
La fiscalité est aussi un point très important. Actuellement, pour le gouvernement, ces locations saisonnières sont trop avantageuses pour les propriétaires. Ces derniers peuvent bénéficier d’un abattement de 71 % de leurs revenus annuels, alors qu’une location de longue durée ne prévoit un abattement que de 50 %. Cela encourage donc les propriétaires de bien à se diriger vers une location de tourisme.
Pour contrer cela, et en continuité du plan anti-prolifération, des changements seront votés dans les prochains mois, visant à modifier ces droits dans le projet de loi de finance de l’année 2024.
De surcroît, les villes relevant d’une zone tendue seront en mesure d’augmenter la cotisation de la taxe d’habitation des résidences secondaires, généralement mises en location saisonnière, jusqu’à 60 %.
Enfin, ce sont 2 259 communes de plus qui sont considérées comme appartenant à une zone tendue, cela fait donc un total de 3 693 villes en France.
Augmentation des contrôles
Enfin, il est également prévu que le numéro fiscal ainsi que le numéro d’enregistrement de ces logements saisonniers soient tous appareillés au sein d’une seule et même plateforme.
Le but de cela est de renforcer le contrôle et d’avoir une meilleure vision sur l’ensemble de ces locations. Il sera alors plus simple de vérifier si les propriétaires ou les entreprises respectent bien l’ensemble des réglementations. D’où l’importance des diagnostics immobiliers pour une location.
