DPE vierge : dans quel cas est-il autorisé ?

Validité Diagnostic Immobilier
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique a pour objectif d’indiquer la performance énergétique des biens immobiliers. Il est obligatoire depuis 2006 et il doit d’ailleurs figurer dans les annonces immobilières concernant la location ou la vente. Il est également utile, car il permet d’évaluer l’impact environnemental des bâtiments. Il arrive que ce document soit vierge, on parle alors de DPE vierge.

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique offre la possibilité aux futurs acquéreurs ou locataires de connaitre les performances énergétiques de l’habitation à louer ou à vendre. Il permet également de mesurer les émissions de gaz à effet de serre. Il est important puisqu’il peut influer sur le prix. Plus l’habitation  possède un bon diagnostic, plus elle sera vendue à un prix élevé.

C’est un professionnel ou un expert certifié qui effectue le diagnostic et il doit tenir compte d’une méthodologie très précise. En effet, le DPE doit être conforme à la norme existante. La méthode de calcul est très encadrée et elle prend en compte certains critères comme le type de bien et l’année de la construction de celui-ci.

Le diagnostiqueur, pour faire ses calculs, a le choix entre deux méthodes :

La première appelée « 3CL » est appliquée aux biens dont le permis de construire à fait l’objet d’une demande après 1948, certains relevés doivent alors être réalisés sur place.

Si le bien a été bâti avant 1948, le diagnostiqueur se base sur la méthode dite des factures. C’est-à-dire qu’il va consulter les factures des trois dernières années afin d’estimer la consommation énergétique réelle. Il faut savoir que dans 35 % des cas, récupérer les factures est impossible. Le titulaire du contrat est le seul à pouvoir y avoir accès en le demandant à son fournisseur d’énergie. Pour une location, le diagnostiqueur doit faire la demande auprès du locataire. Cette méthode permet d’avoir accès à la somme totale d’énergie effectivement consommée, elle est donc très fiable.

Dpe Diagnostic energetique
© istock

Un DPE vierge est possible dans certains cas

Un DPE vierge peut être exceptionnellement autorisé quand le diagnostiqueur n’a pas la possibilité de collecter un nombre suffisant d’informations. C’est le cas par exemple s’il n’a pas accès à la totalité des factures concernant la consommation énergétique ou si le bien n’a pas été occupé durant de longues années. Les éléments lui permettant d’évaluer la consommation étant insuffisants, il établit un DPE vierge avec la mention : consommation non exploitable.

Il se peut également que dans le cadre des bâtisses datant d’avant 1948, la technique et la grille d’évaluation ne soient pas suffisamment pertinentes pour donner un résultat fiable et réel. Il faut tout de même produire un DPE, même si les données peuvent être surestimées ou biaisées au niveau de la consommation énergétique. Il pourra cependant être vierge si l’évaluation ne peut pas être faite sur la base de la quantité d’énergie réellement consommée grâce à la consommation réelle. Les factures qui ne peuvent pas être retrouvées ou seulement en partie par exemple, justifient un DPE vierge, ce qui signifie qu’il ne donne aucun renseignement sur la consommation énergétique. Dans ce cas, l’annonce immobilière ne peut pas mentionner la classe énergétique. Il n’ y aura pas d’étiquette climat ou énergie qui sera produite.

Si le bien se trouve à l’extérieur de la résidence ou du bâtiment, mais qu’il est chauffé par exemple, il faut également produire un DPE pour ce dernier. S’il est dépourvu de système de comptage individuel dans le cadre d’un système de chauffage collectif, le DPE sera vierge.

Le DPE est un document très utile qui permet de savoir quels sont les travaux à envisager pour améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment.

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