Prélèvements d’eau (pompage ou puits) : droits et limites

Prélèvement Eau Jardin
Aujourd’hui, il n’est pas rare de trouver des dispositifs de pompage ou des puits dans des jardins et terrains privés. Ces prélèvements d’eau sont soumis à une réglementation particulière. Ils peuvent présenter un risque sanitaire pour leur propriétaire, mais aussi être un facteur de nuisances pour l’environnement.

Les périodes de restrictions

En cas d'avis de sécheresse, le puisage est en général frappé des mêmes interdictions que l'utilisation de l'eau du réseau public. Ainsi, lorsque la préfecture a décrété une interdiction d'arrosage (vous en êtes averti par affichage public et parution dans les journaux locaux), vous n'avez plus le droit de puiser dans la nappe phréatique ou dans le ruisseau qui traverse votre propriété pour -irriguer le terrain, laver la voiture, remplir la piscine, etc. En revanche, vous pouvez toujours pomper l'eau de votre mare ou étang, pour arroser votre jardin ! Mais attention de ne pas les mettre à sec !

Si vous êtes propriétaire du sol, cela ne veut pas dire que vous le soyez du sous-sol ! Avant de prélever de l’eau sur votre terrain, renseignez-vous d'abord à la mairie. Selon votre lieu d'habitation, les réglementations peuvent être différentes. Même constat pour les plans d'eau et les eaux courantes !

Les déclarations

Selon la commune ou le département, vous pouvez être soumis à des restrictions ou des interdictions en matière de prélèvement des eaux. Généralement, si vos puisages sont destinés à des fins domestiques, c'est-à-dire à l'usage personnel de votre famille, à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, vous pouvez capter ou forer directement en effectuant une déclaration auprès des autorités sanitaires, la DDASS (Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale).

Vous devez retirer le dossier auprès de cet organisme ou à la préfecture de votre département. Votre déclaration doit être accompagnée d'un certain nombre de documents, notamment les résultats d'une analyse d'eau réalisée par un laboratoire agréé. Pour connaître le plus proche de chez vous, contactez encore la DDASS. L'analyse est bien entendu à votre charge. Méfiez-vous, le coût peut être très élevé.

Seule réserve tout de même : si votre habitation est connectée à une distribution publique d'eau potable ou peut l'être techniquement, vous n'avez pas le droit d'utiliser des points d'eau particuliers pour vos besoins domestiques.

Si vos prélèvements d'eau sont destinés à un usage non domestique, c'est à dire à des fins agricoles ou apparentées (arrosage du gazon, lavage de la voiture), dans une majorité des départements, vous pouvez cap- ter ou forer sans procédure administrative.

A condition que le débit ne dépasse pas les 8 m3/h. Si vous dépassez ce seuil, vous devez déclarer l'installation à l'administration. En milieu rural, cette obligation relève de la DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt). Dans les villes de plus de 25 000 habitants c'est la DDE (Direction Départementale de l'Equipement) qui est concernée.

Enfin, quelle que soit l'utilisation, si le forage d'un puits excède 10 mètres de profondeur, vous êtes tenu d'en faire déclaration au BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières).

Dispositif Pompage Eau
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L'entretien des ouvrages

Pour préserver l'eau dans les meilleures conditions, un entretien régulier est indispensable. Certaines modalités de réalisation sont prévues par la réglementation.

Notamment, la colonne de captage doit être bétonnée sur une hauteur minimale d'un mètre dans sa partie supérieure. La tête de puits doit être surélevée, par rapport au terrain naturel, de 30 cm et entourée d'un socle en béton de I m x I m afin d'éviter les infiltrations d'eau de surface.

Enfin, le puits doit être fermé par un couvercle étanche et cadenassé, de manière à empêcher la chute des animaux ou de corps étrangers. Ces dispositions s'appliquent aux sources et à leurs ouvrages de captage.

Cependant, si une source jaillit naturellement sur votre terrain et que vous n'y effectuez aucun prélèvement, vous pouvez la laisser en l'état. Pour tous les systèmes de captage qui dépassent le seuil de 8 m3/h, vous devez mettre en place un dispositif efficace permettant de mesurer les volumes prélevés.

Vous devez également noter chaque mois, sur un registre spécial, les quantités, l'usage et les incidents éventuels.

Prélèvement Eau Puit
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La pollution

L'eau souterraine n'est pas toujours de bonne qualité. Même dans des conditions naturelles, elle peut se révéler impropre à la consommation. Par exemple, certains milieux géologiques libèrent en grande quantité des sels minéraux ou de métaux (l'aluminium par exemple) qui se diluent dans les eaux souterraines.

D'autres pollutions peuvent aussi affecter la qualité de l'eau. Elles peuvent provenir d'activités humaines ou animales situées sur le parcours de ruissellement des eaux souterraines. Par exemple, les décharges, les fosses septiques, l'agriculture, l'élevage...

  • Quel que soit votre environnement, si vous utilisez l'eau d'un puits ou d'une source à des fins alimentaires, il est conseillé de procéder régulièrement à son analyse au moins une fois par an.
  • Sachez aussi que chaque prélèvement représente un risque de pollution pour le milieu vivant. Il est donc essentiel de protéger et d'entretenir ces ouvrages.
  • N'oubliez-pas que la loi interdit tout déversement dans les réserves d'eau ou leur utilisation comme décharge.

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