La principale contribution la plus surestimée en France est la taxe foncière. Une multitude de Français payent plus cher que ce qu’ils doivent en réalité. Découvrez quel est le réel intérêt de la taxe foncière. Il existe des astuces infaillibles pour savoir si le montant que vous payez est le bon ! Notamment, le fait d’attendre un peu avant de régler votre taxe au mois d’octobre.
Pourquoi on paye une taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt dit local que l’on paye une fois par an. À qui s’adresse-t-elle et pourquoi ?
Qu’est-ce que cette taxe ?
Elle s’applique à chaque propriétaire de bien immobilier selon leur logement et leur situation. Il est tout à fait possible d’être totalement ou partiellement exonéré en fonction de certains critères. Elle est due pour l’année entière au propriétaire à compter du 1ᵉʳ janvier.
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Cela contribue à financer le budget des communes et de toutes autres collectivités locales. À ne pas confondre avec la taxe d’habitation qui elle est due aux propriétaires et locataires qui ne présentent pas leur bien en location. Elle finance cependant le même budget.
Seuls les personnes âgées de 75 ans et plus avec des ressources inférieures à un plafond ainsi que certains bénéficiaires d’allocations ont la possibilité d’être exonéré. Ce sont les collectivités territoriales qui prennent cette décision sur délibération pour les propriétaires qui réalisent des économies énergétiques.
La taxe s’adresse également aux propriétaires de logement vacants qui bénéficient cependant d’une diminution sur la taxe si le logement se destine à la location et que cette vacance ne dépend pas de leur propre volonté.
À noter qu’il est possible de réduire votre taxe foncière grâce à vos travaux de rénovation.
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Que comprend-elle vraiment ?
La taxe foncière a une base d’imposition qui prend en compte dans le calcul ces trois éléments :
- Le taux d’imposition voté par les collectivités locales
- Le coefficient de revalorisation
- La valeur locative cadastrale
Elle est calculée par la multiplication de la valeur locative cadastrale et des taux d’impositions applicables. Elle peut prendre en compte une taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec un taux spécifique.
Les collectivités locales votent ensuite un pourcentage d’impositions. Tout changement dans le logement (agrandissement, travaux, etc) doivent donc être déclarés par le propriétaire.
Une multitude de Français paye plus que ce qu’il devrait
C’est bientôt le moment de payer sa taxe foncière et de nombreuses communes ont augmenté leur taux cette année. Les propriétaires verront augmenter cet impôt de 7.1%. De nombreuses attributions des contribuables ont été incorrectes en 2020. Ce montant incorrect serait fixé à plus de 500 millions d’euros. Selon le directeur du cabinet d’expertise foncière Fiscallia, les méthodes de calcul ne cet impôt seraient “obscurs, complexes et obsolètes”.
Comment vérifier et calculer le montant de sa taxe foncière ?
Le même cabinet Fiscallia a lancé une application numérique permettant aux personnes redevables de calculer le montant de leur taxe pour la vérifier. Il est possible de contrôler l’imposition locale de son logement au prix de 95 euros.
Ce dispositif est disponible à l’échelle de la France métropolitaine. Le service comprend un accès à son espace client comprenant les documents utiles à l’étude, une messagerie d’aide et une reconstitution de l’imposition à l’aide d’un rapport numérisé.
Faites attention aux dates limites !
Il est obligatoire de recevoir son avis d’imposition qui mentionne la taxe foncière avant de la régler. Il vous sera normalement délivré par courrier entre le 23 août et le 26 septembre 2023 ou entre le 18 septembre et le 6 octobre si vous êtes mensualisé.
La date butoir du paiement de la taxe foncière est fixée au 15 et 17 octobre 2023. Si vous dépassez ces dates, vous serez automatiquement exposé à une majoration de 10% sur la somme du fisc. L’application de cette majoration se réfère à l’article 1730 du Code Général des Impôts.
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En cas de vente, c’est tout de même l’ancien propriétaire qui paye en totalité la taxe établie à son nom. Il est possible qu’un accord ait été établi au préalable dans l’acte de vente pour répartir la somme entre l’acquéreur et le vendeur selon la date d’achat. Cette décision s’applique selon l’article 1415 du Code Général des Impôts.
Il est préférable de patienter avant de payer sa taxe foncière et de vérifier son montant par soi-même, pour éviter toute erreur. Personne ne souhaite payer plus que ce qu’il doit !