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Quelle est la réglementation pour l’installation d’un abri de jardin ?

C’est décidé : il y aura bientôt un abri de jardin sur votre terrain.

Amandin Quella-Guyot

Publié le

Quellle est la réglementation pour l'installation d'un abri de jardin ?

C’est une excellente idée, car un aménagement de ce type vous permettra d’y ranger beaucoup de choses. Il pourra servir d’abri pour les vélos, les outils de bricolage ou même les jouets de vos enfants, si vous en avez.

Néanmoins, comme avec toute construction, il y a des choses à savoir avant d’entamer les travaux. On vous explique ici quelle est la réglementation à connaître et à suivre pour l’installation d’un abri de jardin. 

Ce qu’il faut connaître au sujet de son futur abri de jardin avant d’entamer toute démarche

L’installation d’un aménagement de ce type peut être longue, et c’est bien normal. Il y a plusieurs choses auxquelles il faut penser avant de lancer la construction.

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Déterminer l’emplacement de la cabane

Des abris de jardin ne se posent pas n’importe où sur un terrain. Sans même parler de réglementation, vous devez choisir un endroit où vous pourrez facilement aller. S’il est situé tout au fond de votre terrain, il sera un peu plus difficile d’accéder à ce que vous rangez à l’intérieur. 

Choisir la surface en fonction de ses besoins et la calculer

Cela peut paraître évident, mais la surface d’une extension comme celle-ci ne doit pas être choisie au hasard. Vous devez au préalable établir la liste de vos besoins. S’il s’agit juste de ranger quelques outils ou jouets, la cabane n’a pas besoin d’être très grande.

Néanmoins, si vous avez l’intention d’y entreposer des vélos, une tondeuse, ou même d’y bricoler, une extension plus grande s’impose.

Une fois vos besoins bien identifiés, vous devez calculer la taille de votre abri de jardin avec la plus grande attention. En effet, comme nous le verrons par la suite, celle-ci aura une incidence sur la réglementation que vous devez respecter.

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Prendre en compte la réglementation locale spécifique

Il existe bien sûr des règles nationales, que nous mentionnerons plus bas. Néanmoins, une réglementation locale peut parfois s’appliquer dans la commune où vous vivez, qui concerne par exemple l’emprise au sol des installations. Il est capital de vous renseigner auprès de votre mairie pour ne pas vous retrouver dans une situation délicate.

Par exemple, si vous vivez sur un site protégé, certaines constructions peuvent être interdites. Cela concerne les endroits patrimoniaux remarquables, les environs des monuments historiques ou encore les réserves naturelles. 

La distance à respecter entre l’installation et la propriété du voisin

Lorsque l’on a des voisins, il faut être très prudent dès qu’on souhaite réaliser des travaux dans son jardin, et cela concerne aussi les cabanes.

Se renseigner sur les règles spécifiques de la commune

Un permis de construire est-il vraiment nécessaire ? Comme pour les sites protégés, certaines communes ont des règles bien précises concernant les travaux concernant les limites séparatives, c’est-à-dire la frontière entre votre propriété et celle de votre voisin. 

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Il n’y a pas de règle générale : cela dépend des décisions prises par chaque ville dans leur plan local d’urbanisme. Dans certains cas, votre abri de jardin devra obligatoirement se trouver à une certaine distance de la clôture pour que vous soyez en règle.

Dans d’autres, cela n’est pas nécessaire. Vous pourrez trouver des renseignements auprès du service d’urbanisme de la ville.

Discuter avec vos voisins

Partager une clôture mitoyenne, même d’une hauteur importante, peut être source de conflits. N’hésitez pas à parler de votre intention d’installer un abri de jardin avec vos voisins. Il vaut mieux anticiper tout problème avant le début des travaux afin d’éviter que la situation ne s’envenime en cas de désaccord. 

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Des démarches différentes selon la taille de l’abri de jardin 

La taille de votre abri de jardin n’est pas seulement déterminante pour le nombre de choses que vous pourrez y ranger. Selon la surface de la cabane, la réglementation à suivre sera différente.

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Votre abri de jardin fait moins de 5 m² 

Dans ce cas, bonne nouvelle : vous n’aurez aucune démarche particulière à faire. Ces abris ne sont pas concernés par les autorisations à obtenir.

La surface au sol de votre extension se situe entre 5 m² et 20 m²

Une surface plus importante s’accompagne d’une autorisation à obtenir. Il s’agit de la déclaration préalable en mairie. Il existe deux documents différents : un que vous devez remplir si vous habitez dans une maison individuelle, et l’autre si ce n’est pas le cas. Pour avoir une réponse, vous devrez attendre environ un mois. Si c’est un refus, vous aurez la possibilité de contester cette décision. 

La cabane fait plus de 20 m² 

Si vous êtes dans cette situation, vous devez réaliser un dossier avec plusieurs informations. Celui-ci vous permettra d’obtenir un permis de construire. L’autorisation vous est normalement accordée dans un délai de deux à trois mois. En commençant les travaux, il vous faudra prévenir la mairie avec une déclaration d’ouverture de chantier. 

Faut-il payer une taxe lorsqu’on installe une cabane de jardin ? 

Si vous installez une extension de ce type chez vous, vous devrez payer une taxe. On l’appelle la taxe d’aménagement. Concrètement, tous les travaux de construction sont soumis à un impôt qui est perçu par la région, le département et la commune. Cela concerne tous les aménagements de plus de 5 m². 

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Plus la surface de votre cabane sera importante, plus vous devrez débourser d’argent pour payer cet impôt. Lorsque vous demandez un permis de construire ou remplissez une déclaration préalable de travaux, vous devez effectuer cette démarche en même temps. Vous devez alors fournir les éléments nécessaires pour que l’imposition soit calculée.

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1 avis sur « Quelle est la réglementation pour l’installation d’un abri de jardin ? »

  1. Attention tout de même aux « bonnes nouvelles ». Si votre abri de jardin fait moins de 5 m², même si vous êtes dispensé de toute formalités administratives (Permis de construire, Déclaration Préalable), vous devez quand même respecter les règles d’urbanisme locales (PLU, PLUI, Carte Communale). En conséquence, si vous prevoyez d’installer un abri de jardin (même de moins de 5 m2) en zone agricole, naturelle ou non constructible, cela n’est pas possible dans la plupart des cas (Cf. Le site Service-public.fr).

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