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Pourquoi et quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?

Amandin Quella-Guyot

27 avril 2023 à 19h00

Pourquoi et quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?

C’est le cas pour un avocat spécialisé en droit immobilier. Véritables experts dans leurs domaines de compétences, ces professionnels vont vous accompagner dans vos démarches afin de vous permettre une grande réactivité selon vos besoins. Interrogeons-nous désormais sur quand et pourquoi auriez-vous besoin du conseil d’un avocat en droit immobilier.

En quoi consiste le travail d’un avocat en droit immobilier ?

Avocats en droit immobilier et avocats classiques, quelles peuvent bien être les différences entre les uns et les autres ? Il faut comprendre qu’il existe parmi les avocats différents types de professionnalisations leur permettant de devenir de véritables experts dans un domaine donné. Par conséquent, les avocats en droit immobilier sont des professionnels juridiques se spécialisant sur les dossiers et les affaires traitants du domaine immobilier.

Ainsi, l’avocat en droit immobilier accompagne ses clients dans la recherche de solutions visant à défendre leurs intérêts s’il y a litige. Il accompagne également ses clients dans la rédaction de certains documents officiels ou la création et la gestion de patrimoine immobilier.

Quand demander conseil à un avocat en droit immobilier ?

L’avocat en droit immobilier va être sollicité dans certains cas particuliers. Il n’y a pas besoin de litiges directs pour faire appel aux services de ce professionnel, un simple besoin officiel en termes d’immobilier peut suffire pour avoir besoin de le contacter.

Un avocat immobilier va, par exemple, vous aider dans la rédaction d’un acte de vente, d’un compromis, voir de bail commercial, d’habitation ou professionnel.

C’est également cet avocat qui va permettre le règlement de litige dans divers cas : 

  • un litige entre un acheteur et un vendeur
  • un litige dans une copropriété

Ces litiges pourront alors être réglés à l’amiable ou, dans le pire des cas, durant un procès entre les parties impliquées. Il faut savoir que le droit immobilier peut traiter du droit immobilier public ou du droit immobilier privé.

Les assurances

Un avocat en droit immobilier va se charger de veiller aux diverses assurances lors de la construction d’un bien immobilier. Ces assurances vont rassembler l’assurance dommage ouvrage, l’assurance responsabilité des constructeurs qui couvre l’assurance décennale.

On parle d’assurance dommage ouvrage dans le cadre d’une assurance qui couvre les dommages pouvant affecter l’ouvrage. L’assurance décennale sert quant à elle à garantir les réparations à la réception des travaux. Ces assurances sont obligatoires dans le contexte d’ouvrages réalisés.

Le permis de construire

Il s’agit de l’obtention administrative d’un permis approuvé qui va permettre de démarrer la construction. Il doit être affiché plusieurs mois à l’avance afin de permettre à des tiers de se prononcer en cas de recours.

La vente immobilière et le compromis

La réglementation d’une vente immobilière d’envergure, comme celle d’un immeuble, peut demander une réglementation stricte et suivie qui doit pouvoir protéger l’acquéreur d’un tel bien. Cette réglementation va assurer de mettre en cause le vendeur en cas de vente d’un bien non conforme.

Le compromis de vente est, quant à lui, un avant-contrat signé entre les différentes parties (vendeur et acquéreur). Ainsi, il engage la responsabilité de chacun dans l’attente de la signature définitive. C’est grâce à ces documents que les deux parties sont protégées le temps de signer.

Les baux commerciaux

Quand on parle de bail commercial, il s’agit d’un acte conclu pour l’exploitation de locaux pour un usage artisanal, commercial ou industriel.

Le bail va proposer une certaine protection au locataire dans différents cas de figures comme le renouvellement de bail et l’indemnité d’éviction.

Comment trouver un avocat en droit immobilier ?

Il existe de nombreux cabinets qui seront à votre disposition afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge rapide et d’un travail d’expert. Un cabinet comme le cabinet en droit immobilier de Paris tenu par Maître Pascal Perrault propose un service de qualité, réactif et compétent établi sur plus d’une vingtaine d’années d’expérience.

Maître Pascal Perrault mène une activité plaidante et propose de se déplacer sur toute la France et en Outre-mer. Il exerce aussi une fonction de conseil pour le droit immobilier public et privé.

Cabinet à taille humaine, l’équipe de maître Perrault impliquant ses collaborateurs sera à votre disposition pour analyser vos problèmes et vous proposer les meilleures solutions selon le litige et la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Le cabinet propose ses services aux entrepreneurs comme aux particuliers avec des conseils et une information d’expert pour vous permettre de vous défendre et de réaliser vos projets dans le calme et la sérénité.

Si jamais vous n’étiez pas dans la région, il vous serait toujours possible de contacter le cabinet d’avocat afin de savoir si vous êtes éligible à un déplacement de la part de Maître Perrault. Autrement, nous vous recommandons de consulter les différentes adresses d’avocats en droit immobilier présent dans votre région.

Certaines demandes pourront se faire en ligne, mais il vous sera également possible de vous rendre sur place dans le but de prendre rendez-vous avec un avocat compétent dans le milieu.

L’immobilier est un monde complexe dans lequel les choix à faire sont cruciaux

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