Piscine en limite de propriété : zoom sur la législation

Piscine Semi Enterrée
Quand vous décidez de construire votre piscine, il faut respecter les règles qui déterminent la limite de propriété. D’ailleurs vous y trouverez un intérêt puisque vous pourrez profiter de cette zone de détente et de jeux, à l’abri des regards et sans gêner les autres. Il existe de ce fait des distances à respecter lors de la construction de votre bassin. C’est ce que nous allons vous expliquer maintenant.

Distances légales et vis-à-vis

C’est l’article R.11.19 du Code de l’urbanisme qui définit la distance légale à respecter entre le bord de votre piscine et la clôture de votre voisin. Celle-ci doit être au minimum de trois mètres. Mais le législateur ne s'est pas arrêté là puisqu’il a également établi la manière dont le calcul doit être réalisé.

Ces contraintes concernent notamment la margelle et plage de piscine :

Si votre piscine est enterrée et de plain-pied avec la terrasse, vous faites votre calcul en partant du bord du bassin.

Si la piscine possède une plage ou des margelles surélevées, alors le métrage est à prendre à partir du bord de la terrasse. Dans ce cas, le recul sera plus important.

Cette notion de surélévation peut être subtile et un peu difficile à appréhender lorsque nous ne sommes pas de fins connaisseurs. Il est préférable de demander conseil à un pisciniste pour ne pas faire d’erreur d’implantation de la piscine.

Il faut également tenir compte de la réglementation qui est établie par certaines collectivités locales et qui peut varier selon les communes. C’est le plan d’urbanisme local ou PLU qui fixe alors les règles et elles peuvent être plus ou moins contraignantes selon le plan cadastral. En centre-ville par exemple, la commune peut parfaitement accepter la construction de piscine en limite directe de terrain ou clôture. Il faudra cependant que ce soit une piscine découverte qui ne peut pas être dans ce cas considérée comme un bâtiment à part entière.

Inversement, si votre terrain est situé près d’un monument ou dans un secteur classé ou sauvegardé, les distances légales à respecter seront plus conséquentes.

Dans tous les cas, le plus simple et le plus facile pour être tranquille consiste à mettre le plus de distance possible entre votre piscine et vos voisins.

Mais il faut avant tout vous renseigner sur ces dispositions spécifiques en vous rendant à la mairie ou en consultant son site Internet. Vous découvrirez peut-être des règles que vous étiez bien loin de pouvoir imaginer.

La piscine peut en effet représenter certaines nuisances à divers niveaux.

Piscine en limite de propriété : comment la loi protège-t-elle le voisinage ?

Même si vous êtes chez vous, l’installation d’une piscine ne peut pas se faire n’importe où, et d’autant plus, si vous avez décidé de la placer en limite de propriété. En effet, la construction d’une piscine peut entrainer certaines nuisances à plusieurs niveaux :

  • Les nuisances sonores: une piscine, c’est bruyant et ça, c’est un détail auquel on  ne pense pas forcément et qui finalement, n’en est pas un. Entre le bruit du matériel comme : le système de filtration, la pompe, le clapotis de l’eau et les éclats de rire des baigneurs, les cris des enfants, et les plongeons… les voisins peuvent être dérangés.
  • Les nuisances visuelles: dans le cas de la construction en limite de propriété, les différents équipements liés à la piscine et la construction en vis-à-vis peuvent nuire à l’intimité de votre voisinage. C’est le cas, en particulier, si vous installez un abri haut susceptible de faire beaucoup d’ombre sur le terrain de vos voisins à certaines heures de la journée. Il faut faire attention pour que ce dernier ne soit pas gênant pour eux.

C’est pourquoi il faut veiller à bien respecter toutes les limites imposées par la loi ou votre commune. En effet, en cas de plainte du voisinage, vous êtes ainsi protégé par la loi. Faites attention à tous les détails comme les bâtiments annexes, la plage de piscine, les margelles, les végétaux, l’abri, etc.

Le but n‘est pas que votre piscine devienne une source de conflit avec vos voisins. Il faut savoir que si celui-ci est mécontent, il est en droit de se retourner contre vous en invoquant le droit des tiers. Il doit alors prouver que votre piscine occasionne pour lui une vraie nuisance au titre « d’un abus de droit ou trouble anormal du voisinage ».

Le droit des tiers permet à votre voisin d’intervenir, et cela même si vous avez respecté les distances légales. Vous avez la possibilité, avant de démarrer les travaux, de lui en parler pour éviter ce genre de désagrément par la suite.

En demandant conseil à un pisciniste, celui-ci peut essayer de déterminer le meilleur emplacement pour vous éviter ce type de désagrément. Il vous proposera certainement des solutions qui vous conviendront et qui vous permettront de ne pas être exposé à la colère de vos voisins. Il sait parfaitement, en se déplaçant, comment éviter les nuisances sonores et visuelles pour vos voisins.

Volet Piscine Immergé
© istock

Distances légales et voie publique

Il faut penser également à un autre aspect, ce sont les distances entre la voie publique et votre piscine. L’objectif des règles établies est le même que pour le voisinage, il faut éviter les troubles sonores et les nuisances visuelles.

La distance entre votre piscine et une autoroute devra être de 40 mètres au moins. Si vous avez une voie à grande circulation : une nationale ou une départementale, à proximité, la distance la séparant de votre piscine devra être d’au-moins 25 mètres.

Vous retrouverez tous ces dispositifs dans l’article R.111-6 du Code de l’urbanisme. Bien entendu, cela ne concerne que les piscines installées hors agglomération. Si une route départementale ou nationale passe au cœur de la ville ou du village, c’est le règlement imposé par le plan local d’urbanisme qui doit être appliqué.

Dans tous les cas, se baigner en toute intimité dans sa piscine est plus agréable, ce qui justifie ces distances légales.

À lire aussi : Quel est le meilleur emplacement pour installer sa piscine ?

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