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Le 1ᵉʳ juillet, les tarifs réglementés du gaz seront supprimés, quel impact sur votre facture ?

Au 1ᵉʳ juillet 2023, les tarifs réglementés du gaz seront supprimés, savez-vous comment vous serez impacté ? Dans cet article, nous vous disons tout. 

Amandin Quella-Guyot

Publié le

Le 1ᵉʳ juillet, les tarifs réglementés du gaz seront supprimés, quel impact sur votre facture ?

Au cas où vous seriez un client consommateur de gaz, vous devez savoir que les tarifs réglementés de vente du gaz seront supprimés à partir du 1ᵉʳ juillet 2023. Si nous étions au fait de cette nouvelle, il peut toutefois être difficile de comprendre en quoi cela va impacter vos factures, et surtout, de quelle façon votre contrat sera changé. Si vous souhaitez comprendre de quelle manière votre offre va évoluer, n’hésitez pas à poursuivre la lecture de cet article.  

La suppression des tarifs réglementés

Plusieurs questions peuvent se poser, dans un premier temps, il est juste de se demander qui sera concerné par cette suppression, mais également ce que cela concerne réellement. 

Le tarif réglementé : qu’est-ce que c’est ? 

Le tarif réglementé, c’est le tarif pratiqué par les fournisseurs d’énergie historiques, et pour le compte de l’État. Ces prix ont été fixés par les pouvoirs publics. Concernant l’électricité, le fournisseur historique est EDF, et au sujet du gaz, c’est ENGIE. 

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Ces tarifs partagent le marché depuis 1999 avec les offres de marchés, qui sont, quant à elles, proposées par des fournisseurs dits “alternatifs”, et qui sont en mesure d’annoncer leurs propres prix

Qui sera concerné ? 

Concernant la fin des tarifs réglementés du gaz, ce sont tous les consommateurs particuliers qui sont concernés. En effet, pour les clients propriétaires ayant une résidence ou étant en copropriété, qui consomment moins de 150 000 kWh, la suppression aura lieu dès le mois de juillet 2023. 

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Au sujet des entreprises, ou bien des collectivités, mais également des copropriétés avec une consommation de plus de 150 000 kWh, cette suppression a déjà eu lieu, de fait, les tarifs réglementés ont d’ores et déjà disparus. 

La suppression : tous les tarifs réglementés concernés ?

Fin des tarifs réglementés du gaz fin juin : quels impacts pour les consommateurs ? Concernant le gaz, ce sont bien tous les tarifs réglementés qui sont amenés à disparaître prochainement. En effet, le 19 juillet 2017, le Conseil d’État a déclaré que la commercialisation de tarifs réglementés de gaz naturel était contraire aux principes du droit européen

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C’est ensuite la loi énergie-climat, datant du 8 novembre 2019, qui a annoncé que ces tarifs prendraient fin le 30 juin 2023 pour l’ensemble des particuliers. 

Les offres de marché : principe et coût

D’un point de vue général, les offres de marchés sont moins chères que les tarifs réglementés, de fait, vous devriez ressentir un impact positif sur votre facture. 

Qu’est-ce qu’une offre de marché ? 

Les offres de marchés ont fait leur apparition après l’ouverture du marché à la concurrence. De nouveaux fournisseurs de gaz, souvent dits “alternatifs” peuvent alors proposer librement des prix. Ainsi, les offres sont susceptibles de varier en fonction du marché, mais également de la concurrence. 

De fait, les prix sont déterminés au regard des coûts d’approvisionnement, de transport, mais également de stockage et de distribution. Toutefois, grâce à des contrats entre eux et certaines compagnies gazières, il n’est pas rare de trouver des prix intéressants

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Comment passer sur une offre de marché ? 

Si vous étiez clients d’un tarif réglementé, sachez que vous avez l’occasion de passer à un contrat proposant une offre de marché. Vous pourrez alors le choisir, notamment en effectuant des comparatifs. 

Ces comparatifs d’offres de marché sont particulièrement intéressants, ils vous assurent le fait de trouver l’offre au meilleur prix, et la plus adaptée à vos besoins. Néanmoins, il convient de prendre en compte plusieurs facteurs, comme : 

  • Le service client 
  • L’évolution potentielle des prix 
  • Les autres frais (garanties, assurances, frais…)
  • Les critères liés à l’environnement

Il est important de tenir compte du fait que les offres de marchés peuvent être fixes, ou bien évolutives selon des conditions géopolitiques, saisonnières ou simplement, en fonction de l’offre et de la demande. 

Si vous ne faites aucune démarche vous-même, alors, pour que vous êtes toujours alimenté en gaz, vous serez basculé, de manière automatique, sur une offre de marché proposée par le fournisseur historique, donc ENGIE. Sachez que lors de ce changement de contrat pour un particulier, il n’y a aucuns frais, et pas de préavis. 

Vous l’aurez compris, ce changement pourra se faire automatiquement si vous ne prenez pas les choses en main. Toutefois, en étant prévoyant, le passage à une offre de marché suite à la suppression du tarif réglementé du gaz pourrait avoir un grand impact positif sur vos factures !

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