Ctendance

Immobilier

Peut-on faire une quittance de loyer pour plusieurs mois ?

L'équipe de Ctendance

Publié le

Mis à jour le

Lu 102

Maison Contrat

En principe, rien n’oblige un bailleur à remettre une quittance de loyer à son locataire. Toutefois, si ce dernier s’est acquitté de son loyer et fait une demande de quittance en bonne et due forme, le propriétaire doit lui adresser ce document. Mais qu’en est-il de sa fréquence d’envoi ? Est-il possible d’adresser aux locataires une quittance de loyer tous les deux mois par exemple ?

Une fréquence habituelle

Les propriétaires envoyant régulièrement leurs quittances de loyer à leurs locataires le font en principe chaque mois. Cette fréquence d’envoi semble logique, car elle s’accorde avec le paiement mensuel du loyer.

Il faut rappeler, à cet égard, que certains bailleurs n’adressent de quittances à leurs locataires que sur leur demande expresse. Dans ce cas, la fréquence d’envoi de la quittance est irrégulière. Elle permet au locataire d’obtenir, quand il en a besoin, l’attestation du paiement de tel ou tel loyer.

Resilier Contrat Edf

Des quittances plus rares

Si, pour envoyer la quittance de loyer, la fréquence mensuelle est la plus courante, elle n’est en rien obligatoire.

En effet, les textes en vigueur n’interdisent pas au bailleur d’adopter un autre rythme. Il est ainsi possible d’adresser au locataire une quittance de loyer tous les deux mois. Rien n’empêche non plus le bailleur de préférer un envoi tous les trimestres ou chaque semestre.

Même une quittance annuelle peur être adressée à son destinataire. Quel que soit le rythme adopté, il faut simplement veiller à ce que la quittance comporte toutes les mentions prévues.

C’est ainsi qu’une quittance regroupant le paiement de deux mois de loyer doit mentionner, avec une grande clarté, les informations relatives à chaque mois. Le montant du loyer et des charges doivent apparaître, pour chacun des deux mois, de manière claire et distincte.

A lire aussi  Toulouse : nos conseils pratiques pour trouver un logement étudiant

La présentation de ce document doit être assez claire pour servir d’attestation pour le paiement des deux mois de loyer en question.

À lire aussi :

Partagez votre avis