En principe, rien n’oblige un bailleur à remettre une quittance de loyer à son locataire. Toutefois, si ce dernier s’est acquitté de son loyer et fait une demande de quittance en bonne et due forme, le propriétaire doit lui adresser ce document. Mais qu’en est-il de sa fréquence d’envoi ? Est-il possible d’adresser aux locataires une quittance de loyer tous les deux mois par exemple ?
Une fréquence habituelle
Les propriétaires envoyant régulièrement leurs quittances de loyer à leurs locataires le font en principe chaque mois. Cette fréquence d’envoi semble logique, car elle s’accorde avec le paiement mensuel du loyer.
Il faut rappeler, à cet égard, que certains bailleurs n’adressent de quittances à leurs locataires que sur leur demande expresse. Dans ce cas, la fréquence d’envoi de la quittance est irrégulière. Elle permet au locataire d’obtenir, quand il en a besoin, l’attestation du paiement de tel ou tel loyer.
Des quittances plus rares
Si, pour envoyer la quittance de loyer, la fréquence mensuelle est la plus courante, elle n’est en rien obligatoire.
En effet, les textes en vigueur n’interdisent pas au bailleur d’adopter un autre rythme. Il est ainsi possible d’adresser au locataire une quittance de loyer tous les deux mois. Rien n’empêche non plus le bailleur de préférer un envoi tous les trimestres ou chaque semestre.
Même une quittance annuelle peur être adressée à son destinataire. Quel que soit le rythme adopté, il faut simplement veiller à ce que la quittance comporte toutes les mentions prévues.
C’est ainsi qu’une quittance regroupant le paiement de deux mois de loyer doit mentionner, avec une grande clarté, les informations relatives à chaque mois. Le montant du loyer et des charges doivent apparaître, pour chacun des deux mois, de manière claire et distincte.
La présentation de ce document doit être assez claire pour servir d’attestation pour le paiement des deux mois de loyer en question.
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