Vous avez décidé de faire construire votre maison et vous souhaitez évaluer le montant du budget global nécessaire. Pour cela, vous devez additionner les frais inhérents à l’achat du terrain, à la construction de la maison et également aux frais de notaire. Comment calculer ces derniers ? Voici la réponse à cette question !
Sur quels critères s’appliquent les frais de notaire sur la construction d’une maison ?
Dans le cas d’un projet de construction, les frais de notaire s’appliquent sur l’achat du terrain, et seulement sur cette transaction. Ils ne sont pas calculés sur la construction en elle-même et cela même si vous passez par un constructeur ou par les services d’un architecte. Vous êtes exonéré des frais de notaire sur le logement, mais pas sur le terrain.
Comment les frais de notaire sont-ils calculés sur votre terrain ?
Les frais de notaire appliqués sur l’achat du terrain constructible sont généralement de 7 à 8 % du prix total du terrain.
Prenons un exemple, votre terrain vous revient à 120 000 euros, il faut alors ajouter une enveloppe de 8 400 euros à 9 600 euros pour les frais de notaire. C’est la somme qu’il faut englober avec l’achat du terrain, les frais de construction et l’aménagement.
Les frais de notaire sont les mêmes concernant l’achat du terrain que lors de l’acquisition d’une maison neuve ou d’une maison ancienne. Ce sont seulement les taux qui sont différents. Ils se décomposent ainsi : droits de mutation, représentant 5.80 % de la somme totale des frais, honoraires et rémunérations du notaire, équivalent à 1 % et enfin, frais de débours représentant 1 % également.
Dans certains départements : l’Isère, l’Indre, Mayotte ou le Morbihan, les frais de débours sont de 5.09 % au lieu de 5.80 %.
Les frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve
Si vous achetez une maison neuve faisant partie d’un programme immobilier VEFA, vous achetez bien la maison et non le terrain pour la faire construire. Dans cette situation, les frais de notaire sont de 2 à 3 % au lieu de 7 à 8 %. Ils représentent alors la rémunération du notaire ainsi que la taxe publicité foncière, la taxe nationale, départementale et communale. La taxe de publicité foncière étant bien moins élevée, elle vous permet d’être assujetti à un taux global moins important, concernant les frais de notaire.
Réduction des frais de notaire : est-ce possible ?
Sur l’achat de votre terrain, vous pouvez obtenir une réduction des frais de notaire qui passent alors de 7 à 8 % à 2 à 3 %. Il faut cependant remplir certaines conditions :
- Le vendeur à qui vous achetez le terrain a payé la TVA et l’a récupéré par la suite.
- Le vendeur est un professionnel assujetti au reversement de la TVA.
- Vous vous engagez à revendre le terrain dans les 5 ans suivant la signature de l’acte de vente. Vous bénéficiez alors du taux réduit de 0.715 % du prix de vente.
- Vous prenez l’engagement de construire votre maison dans les 4 ans suivant votre achat. Les droits de mutation sont alors forfaitaires et s’élèvent à 125 euros.
Si vous remplissez toutes les conditions, vos frais de notaire représentent alors entre 2 et 3 % du prix du terrain.
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