L’achat d’un terrain, comme celui d’un appartement ou d’une maison, entraine le règlement de frais de notaire. En effet, c’est ce professionnel qui conclut la vente. Ces frais représentent un coût qui correspond environ à 7 % de la valeur du terrain, ils sont constitués de divers éléments. Voici un récapitulatif de ces derniers.
Frais d’acte notarié dans le cadre de l’achat d’un terrain
Les frais représentent environ 7 % de la valeur du terrain que vous souhaitez acquérir. En effet, cette transaction immobilière est soumise aux droits de mutation, appelés également frais de notaire ou frais d’acte. Le notaire devant qui vous signez l’acte de vente définitif se rémunère en prélevant une somme. Celle-ci ne lui revient cependant pas complètement.
Que regroupent les frais de notaire ?
Contrairement à ce que nous pensons, les frais demandés par le notaire ne lui sont pas forcément destinés dans leur totalité. Ils rassemblent différents éléments :
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- Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière : ils sont aussi appelés droits de mutation. Ces taxes représentent 5.8 % du prix total, concernant la plupart des départements en France.
- Les débours : ce sont les frais avancés par le notaire pour procéder à certaines démarches comme l’état de situation hypothécaire, la demande de certificat d’urbanisme… Il se rembourse une fois que vous lui avez versé la somme correspondant aux frais de notaire. Ils représentent environ 1 % du prix du terrain.
- Les émoluments et honoraires du notaire représentent sa rémunération. Celle-ci est soumise à la TVA de 20 % et équivaut à 1 % du prix total du terrain. Ils sont réglementés, mais rien ne vous empêche d’essayer de les négocier.
Bon à savoir :
Les droits de mutation sont de 5.09 % dans les départements de l’Isère, de Mayotte, du Morbihan et de l’Indre.
Depuis 2016, les notaires ont le droit d’accorder une remise à leurs clients, celle-ci ne doit pas excéder 10 % et elle ne concerne que les transactions de 150 000 euros et plus. C’est valable pour les achats de maisons ou d’appartements comme pour l’acquisition d’un terrain.
Frais de notaire : qui les paie ?
Dans la grande majorité des cas, c’est l’acheteur qui règle les frais de notaire, c’est le cas en particulier lors de la vente d’un bien immobilier ou d’un terrain. Il arrive cependant que le prix total du terrain ait été négocié soit « acte en mains » ou « contrat en mains » par l’acheteur. Dans cette situation très particulière, c’est le vendeur qui paie les frais de notaire.
Pensez également à la TVA
Quand vous achetez un terrain constructible, cela signifie que vous pouvez ensuite construire votre habitation. Cette transaction est alors soumise à la TVA, si le vendeur y est assujetti dans le cadre de son activité professionnelle. Cela signifie que si vous achetez votre terrain à un particulier, dont ce n’est pas le métier et pour qui la vente est exceptionnelle, vous n’avez pas la TVA à régler.
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