Les aides à l’achat dans l’immobilier neuf

Immobilier Neuf
Acheter dans le neuf peut vous donner droit à certaines aides qui rendent alors votre rêve possible. Les primo-accédants en particulier peuvent prétendre à un coup de pouce appréciable. Il faut cependant se renseigner avant l’acquisition, car celles-ci varient énormément selon votre situation et selon les secteurs notamment. Coup de projecteur sur les aides à l’achat dans le neuf !

Les aides conditionnées au statut de primo-accédant

Il faut savoir que de nombreuses aides s’adressent uniquement aux primo-accédants, mais que signifie exactement ce terme ?

Si nous apportons une définition claire, c’est parce que son intitulé peut être trompeur. Il s’agit de personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans au moins. Cela signifie que si vous avez déjà acheté puis revendu et que vous n’avez pas acquis de bien depuis deux ans, vous êtes considéré comme primo-accédant.

Vous pouvez être propriétaire d’un appartement dans le cadre de l’investissement ou d’une résidence secondaire, mais être en location pour votre logement principal et avoir droit au statut de primo-accédant.

Souvent ce sont les jeunes acquéreurs entre 30 et 35 ans qui sont concernés par ce statut.

À savoir : si l’un des conjoints a été propriétaire de son logement principal au cours des deux dernières années, le couple ne peut pas prétendre au statut de primo-accédant.

Vous disposez alors de différentes aides pour vous aider à acheter dans le neuf.

Le prêt à taux zéro ou PTZ

Le PTZ est réservé aux primo-accédants, il couvre jusqu’à 40 % du montant d’un logement neuf et ne donne lieu à aucun remboursement d’intérêt. Son obtention est liée à différents facteurs : les ressources financières, la composition du foyer et la zone dans laquelle se trouve le bien.

Le prêt action logement ou PAL

Le prêt action logement est appelé également 1 % logement. Il s’adresse à tous les salariés qui travaillent dans une entreprise de plus de 10 salariés. Il doit être remboursé au maximum sur 20 ans. C’est un prêt qui est intéressant pour les primo-accédants qui ont la possibilité de financer de cette manière jusqu’à 30 % du montant de leur acquisition.

Le prêt accession sociale ou PAS

Il est réservé aux primo-accédants présentant un faible revenu. Il faut donc, pour en bénéficier, répondre à des critères d’éligibilité très stricts. Il peut compléter un autre prêt ou même plusieurs et il n’affiche pas de limite de montant. Il faut cependant savoir qu’il ne peut en aucun cas être cumulé avec l’APL accession. Il peut financer 100 % de votre achat.

La zone dans laquelle se trouve l’habitation entre également en ligne de compte pour obtenir ce prêt. Les ressources qui sont prises en compte pour l’attribution sont celles de l’avant-dernière année qui précède la demande. La durée de remboursement du prêt varie entre 5 et 30 ans. Son taux d’intérêt est variable, mais il ne doit pas dépasser le plafond qui a été fixé par les pouvoirs publics.

Bon à savoir : s’il finance l’acquisition dans le neuf, il est accessible aux acheteurs dans l’ancien aussi et peut être utilisé pour les travaux d’amélioration énergétique du logement si ces derniers sont d’un montant d’au moins 4 000 euros.

Logement Neuf
© Istock

Le PEL ou prêt épargne logement

Si vous avez contracté un plan d’épargne avant le 31 décembre 2017, le PEL vous donne droit à un prêt de 92 000 euros au maximum, ainsi qu’une prime de l’État de 1 525 euros. La durée de remboursement s’étale alors sur 2 à 15 ans.

Le prêt conventionné

Les banques qui ont passé un accord avec l’État sont en droit d’accorder un prêt conventionné aux personnes désireuses d’acheter un bien dans le neuf. Il n’existe aucune limite de ressources pour y prétendre. Son taux d’intérêt est réduit. Vous êtes soumis à une obligation : habiter le logement moins d’un an après la fin des travaux ou la date de l’achat. Il peut être remboursé sur une période de 5 à 35 ans.

Il donne droit à l’APL qui vient en déduction du remboursement du prêt.

L’APL

L’aide personnalisée au logement est également accessible à ceux qui achètent leur habitation principale. Elle est versée par la CAF et elle est soumise à conditions. L’attribution et le montant de celle-ci sont liés à la composition du foyer et du nombre de personnes à charge, au montant des remboursements du prêt et aux revenus dont dispose le foyer. Elle s’adresse aussi bien aux biens dans le neuf que dans l’ancien si celui-ci fait l’objet d’une rénovation.

Bon à savoir : toutes ces aides changent souvent dans leurs conditions d’attribution et leur montant, il est donc préférable de se renseigner au moment où vous décidez d’acquérir votre résidence principale. Il faut également savoir quelles sont les aides qui peuvent être cumulées.

Quelles sont les zones géographiques qui donnent droit à plus d’aides ?

Les différentes aides sont déterminées par un classement allant de la zone A bis à la zone B2. La défiscalisation peut alors aller jusqu’à 18 % du montant du bien sur neuf ans au maximum. Il faut donc connaitre la zone dans laquelle est situé le logement que vous convoitez. Ces zones sont généralement celles où la tension en demande est plus forte que l’offre.

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