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Le ramonage : une obligation pour le propriétaire

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Ramoner Obligation Ramonage

Quels que soient les combustibles utilisés, les conduits d’évacuation doivent être régulièrement nettoyés. Si vous êtes l’heureux possesseur d’une cheminée, son ramonage est de même indispensable pour la débarrasser des dépôts de suie et autres résidus. Mais attention de confier ces opérations à de vrais professionnels, en évitant les ramoneurs de passage qui n’ont pas pignon sur rue…

Propriétaire ou locataire, vous devez être vigilant quant à l’état de vos appareils de chauffage et de production d’eau chaude. Vous avez la responsabilité de faire contrôler les foyers (cheminées ouvertes ou fermées, poêles) et conduits d’évacuation, afin de prévenir les risques d’intoxication ou d’incendie.

On entend par ramonage le nettoyage d’un conduit par action mécanique directe : c’est-à-dire, en utilisant un hérisson pour débarrasser la paroi intérieure des suies, dépôts et s’assurer de sa vacuité (qu’elle est vide). Comptez environ 40€ pour Un ramonage mais ce prix peut monter jusqu’à 70€. Autant faire jouer la concurrence !

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Quoi ramoner, et quand ?

L’obligation de ramonage concerne tous les types de conduits de fumée desservant une installation de chauffage individuel ou collectif et ce, quelle que soit l’énergie utilisée (gaz naturel ou GPL fioul bois, charbon). Elle vise aussi bien les conduits individuels que ceux des chaufferies ou des installations de ventilation (VMC VMC gaz, ventilation naturelle…).

Elle s’applique également aux conduits collectifs à branchement individuel qui impose de ramoner la gaine collective, ainsi que les raccordements particuliers.

Vos conduits de fumée doivent être ramonés deux fois par an, dont une pendant la période de chauffage : cette disposition figure dans les règlements sanitaires départementaux. Pour les conduits équipant les installations collectives de chauffage central, il faut intervenir à chaque fois que nécessaire avec une fréquence minimale qui est, là aussi est de deux fois l’an.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende qui peut s’élever de 68€ à 450€.

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Pour les appareils raccordés fonctionnant au gaz, les conduits de VMC gaz et qui sont tubés peuvent se contenter d’un seul ramonage annuel. Pour les conduits de ventilation naturelle ou mécanique, le délai minimum passe à trois ans (sauf nécessité/ bien entendu).

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Ramonage : la conduite à tenir

Vous devez être informé suffisamment à l’avance du passage des ramoneurs : on vous donne en principe un « avis de 48 heures ». Mais le moment venu, le ramoneur doit avoir accès au toit. Prenez toutes les dispositions Utiles pour permettre l’exécution du travail : par exemple, présenter des foyers éteints et nettoyer fla suie accumulée à la base de la cheminée. En cas de refus de votre part ou d’absence, votre responsabilité pourrait être engagée.

Indiquez au ramoneur chaque conduit à traiter. Pensez à lui préparer du papier et des chiffons en quantité suffisante (au cas où il aurait besoin de boucher une gaine par exemple). En outre, éloignez tout ce qui peut se salir, se briser ou gêner le travail.

Si votre immeuble est doté d’une « gaine unitaire » – un seul conduit desservant plusieurs locaux – il faut laisser le ramoneur pénétrer chez vous, afin de prévenir les dégâts pouvant survenir lors de l’intervention

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Justificatif indispensable

Le ramonage doit s’accompagner d’un certificat en bonne et due forme. Délivré obligatoirement par l’entreprise, il doit préciser le nombre de conduits ramonés et notamment, attester de leur vacuité sur toute leur longueur. Le document doit aussi comporter un certain nombre de renseignements (voir plus bas) parmi lesquels, le libellé des travaux (pièce par pièce s’il y a lieu) et leur prix.

Conservez-le précieusement en cas de sinistre votre assureur pourrait le réclamer.

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Précautions d’usage

Ne vous laissez pas surprendre ! Avant tous travaux, les entreprises ont à faire connaître à la clientèle dans un document écrit :

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  • les taux horaires de main-d’œuvre T.T.C ;
  • les modalités de décompte du temps passé ;
  • les prix T.T.C. des différentes prestations proposées ;
  • les frais de déplacement ;
  • le caractère payant ou gratuit du devis et le coût éventuel de son établissement.
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Le devis doit être complet !

Il peut arriver que le montant estimé de l’intervention (toutes prestations et taxes comprises) soit supérieur à 150€. Dans ce cas, le professionnel doit établir un ordre de réparation constatant l’état initial des lieux, ou de l’appareil, et qui indique la motivation de l’appel ainsi que les réparations à effectuer en votre présence. Avant l’exécution des travaux, l’entreprise remettra un devis détaillé à la demande du consommateur ou si le montant estimé « devis compris » est supérieur à 1000€ TTC.

Le devis doit comporter la date de sa rédaction, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom du client et le lieu concerné, le décompte en quantité et en prix des prestations et du moindre produit nécessaire à l’intervention prévue. Entre autres indications, on doit aussi y trouver les frais de déplacement, la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises en précisant le taux de T.V.A.

Et aussi, l’indication du caractère payant ou gratuit du devis. Dans tous les cas, celui-ci doit être établi en double exemplaire. Conservez toujours-le vôtre précieusement.

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