Les travaux de rénovation représentent pour les ménages français un budget important, ainsi, la décision de les réaliser se fait généralement après une longue hésitation et de nombreux devis. Si ces travaux peuvent grandement améliorer la qualité de vie des foyers, cela reste un choix qui se fait majoritairement en fonction du budget. Mais, des changements pourraient survenir, l’Inspection générale des Finances a présenté il y a peu sa volonté d’augmenter la TVA. De lourdes conséquences pourraient alors naître.
Travaux de rénovation : la hausse prévue
Une augmentation du taux de la TVA pour les travaux de rénovation, c’est ce qui est prévu, nous vous expliquons ce que cela implique.
Secteur du bâtiment : les différents paliers de la TVA
Dans un premier temps, il convient de savoir que dans le secteur du bâtiment, il existe trois paliers de TVA, ces derniers diffèrent en fonction des travaux qui doivent être réalisés. Ainsi, nous retrouvons :
- Le taux normal : 20 %
- Le taux intermédiaire : 10 %
- Le taux réduit : 5 %
Par conséquent, le taux à 20 % concerne les travaux pour les maisons qui sont des nouvelles constructions, le taux à 10 %, quant à lui, concerne les travaux d’amélioration ou d’entretien des logements ayant été construits il y a plus de deux ans. Enfin, le taux réduit concerne les travaux de rénovation énergétique, dans le but d’avoir une maison plus écoresponsable.
L’augmentation de TVA prévue
Ces taux pourraient connaître un changement prochainement. En effet, l’Inspection générale des Finances propose que le taux intermédiaire, de 10 %, alloué aux travaux d’entretien, passe à 20 %.
Cette augmentation ne concerne pas les travaux aspirant à améliorer énergétiquement les logements, qui continuent de bénéficier du taux réduit à 5,5 %. Toutefois, il met sur le même plan les travaux sur les constructions neuves, et ceux sur celles de plus de deux ans. Et, les raisons de cette augmentation sont simples.
Les raisons de cette augmentation
Si cette proposition a été présentée, c’est dans l’objectif premier de réduire le déficit public. Selon un rapport des hauts fonctionnaires, pour que les recettes de l’État augmentent, il faut notamment s’attaquer aux travaux de rénovation et à leur fiscalité.
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Cette décision est donc purement économique, car, en appliquant des taux à 20 %, les recettes pourraient augmenter de près de 4,3 milliards d’euros. Toutefois, cela ne plaît pas aux professionnels du secteur, comme vous pouvez l’imaginer.
De surcroît, aucun changement n’avait été opéré depuis de nombreuses années. Pour rappel, c’est en 2000 que le taux réduit a été instauré, dans un premier temps à 5,5 %, puis il est passé à 7 % en 2012, et enfin, en 2014, il est passé à 10 %.
L’inquiétude des professionnels du bâtiment
Vous le comprendrez, les inquiétudes sont nombreuses, et les conséquences seront directes, mais également indirectes.
Des conséquences importantes
De nombreuses personnes s’opposent à cette proposition. En effet, beaucoup de conséquences négatives pourraient émerger. Par exemple, le président de la Fédération française du bâtiment, la FFB, craint un renforcement de l’inflation qui contribuerait à augmenter le taux de travail illégal.
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De plus, la FFB, toujours, déclare qu’économiquement, cela pourrait particulièrement être néfaste pour les PME et les TPE. Selon des calculs réalisés par rapport à la base de données 2022, si le taux à 20 % avait été appliqué, cela aurait coûté 4 milliards d’euros de plus.
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la Capeb, indique que cette augmentation du taux de TVA affectera directement les ménages français, qui, dans le contexte économique actuel, ont déjà un pouvoir d’achat affaibli. Cela renforcera donc, encore plus, cette baisse du pouvoir d’achat.
La présidente de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction s’est également exprimée, en indiquant le fait que cela pourrait être très difficile à supporter pour les entreprises du bâtiment.
Une demande pour l’extension du taux réduit
La demande de la part du Capeb est alors l’exact opposé de ce que prévoit le gouvernement. En effet, cette dernière demande que le taux réduit, appliqué aux travaux de rénovation énergétique, soit étendu à tous les travaux d’aménagement et d’entretien.
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Dans un premier temps, selon elle, ces travaux vont de pair, et de plus, cela serait particulièrement bénéfique aux Français qui pourraient alors se permettre des travaux de rénovation chez eux.
De plus, cela relancerait le marché des travaux, qui connaît déjà une baisse par rapport aux derniers chiffres, et pourrait alors créer de nouveaux emplois.
Pour l’instant, cela ne reste qu’une proposition, toutefois, ce n’est pas la seule ambition économique de la sorte.