La construction d’une maison neuve est un projet compliqué et parfois très long. Elle nécessite une implication totale et une grande prudence dans la réalisation des différentes étapes.
De nombreux problèmes peuvent survenir sur le chantier lors de la construction de la maison neuve. Dégâts, accidents, retards, intempéries, etc. Pour vous prémunir contre tous ces risques et être en conformité avec la réglementation, vous devez absolument souscrire à des assurances si vous faites construire votre maison.
Pourquoi une assurance pour la construction d’une maison ?
Si vous faites construire votre maison par une entreprise ou des artisans, vous demeurez le maître d’ouvrage et restez responsable du respect de la réglementation et de la gestion des risques sur le chantier. Vous êtes aussi responsables des éventuels défauts, malfaçons ou dégâts qui peuvent apparaître sur la maison pendant le chantier ou après l’achèvement de celui-ci. Les accidents qui y surviennent et les dégâts physiques et matériels qui touchent votre foyer, les ouvriers ou vos voisins sont aussi de votre ressort.
C’est pour toutes ces raisons que la loi impose une obligation d’assurance lors de la construction d’un logement. Cette obligation vise à garantir la sécurité de tous ceux qui interviennent sur le chantier. Ces assurances évitent aussi d’éventuelles procédures judiciaires en cas de différend avec l’entreprise qui réalise votre logement.
Les conséquences de l’absence d’assurance
Contrairement aux professionnels, les particuliers ne risquent pas de sanctions pénales s’ils n’ont pas souscrit aux assurances nécessaires pour faire construire leur maison.
Toutefois, cette absence d’assurance peut avoir des conséquences qui peuvent être graves. En cas de malfaçons ou de défauts dans la construction, les délais d’indemnisation de la part de l’entreprise peuvent être très longs.
En cas de revente de la maison avant que le délai de dix ans après l’achèvement des travaux ne soit atteint, il est responsable des défauts de la construction et de leurs conséquences. En cas de problème, il risque même la saisie de ses fonds personnels pour dédommager le nouveau propriétaire.
Les types d’assurance pour la construction d’une maison
De l’architecte à l’entrepreneur, en passant par le propriétaire ou maître d’œuvre, tous les intervenants dans la construction de la maison doivent souscrire à diverses assurances.
L’assurance obligatoire
Le particulier qui fait construire une maison individuelle par une entreprise de construction a l’obligation de souscrire à une assurance dommages-ouvrages. Cette garantie protège le maître d’œuvre en cas de dommages couverts par la garantie décennale, à savoir ceux compromettant l’intégrité de la structure et ceux pouvant rendre la maison inhabitable.
Grâce à elle, les travaux de réparation de tous les dommages sont rapidement remboursés avant même qu’une décision de justice soit rendue.
Si le propriétaire de la future construction ne souscrit pas à cette assurance, l’entreprise peut refuser d’entamer les travaux. L’entrepreneur peut, dans ce cas, proposer de souscrire lui-même à cette assurance en la facturant au maître d’œuvre. Dans tous les cas, les travaux ne peuvent pas commencer sans cette garantie.
Cette assurance contre les dommages est effective au bout d’un an après la fin des travaux, soit en même temps que l’expiration de la garantie parfait achèvement. Elle a une durée de validité de dix ans, soit autant que la garantie décennale qui, elle, est souscrite par l’entreprise et non par le particulier maître d’œuvre.
L’assurance multirisque habitation
Une assurance habitation doit être souscrite avant la fin des travaux. Dès que la maison est mise hors air et hors eau, elle est considérée, d’un point de vue légal, comme étant habitable. Ceci implique que dès que le gros œuvre est fini, que la toiture, les sols, les murs, les portes et fenêtres sont finis et que la maison est étanche à l’eau et imperméable à l’air, une assurance habitation est obligatoire.
L’assurance habitation couvre les risques non-couverts par l’assurance dommages et dont les coûts peuvent être importants. Il s’agit, notamment des dégâts des incendies, dégâts des eaux et des catastrophes naturelles.
Pour se conformer à la loi et protéger sa maison en construction, le propriétaire maître d’œuvre doit donc souscrire à cette garantie. La meilleure façon de trouver un bon contrat est de demander un devis assurance maison bien avant que l’obligation de l’assurance entre en vigueur.
Les garanties supplémentaires
Lors de la construction de la maison, l’assurance dommages et l’assurance multirisque habitation ne couvrent malheureusement pas tous les dégâts possibles.
Les assurances obligatoires auxquelles doit souscrire l’entrepreneur offrent une couverture supplémentaire, mais elle demeure incomplète.
Les dégâts causés par les incendies, les intempéries et catastrophes naturelles avant la fin du gros œuvre, donc avant l’entrée en vigueur de l’assurance habitation, ne sont pas couverts par exemple.
Il peut donc être très utile de s’informer sur les garanties supplémentaires auxquelles a souscrit l’entrepreneur et de demander des conseils aux assureurs pour, éventuellement, souscrire à une assurance complémentaire.
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