Les parties impliquées dans le chantier d’une maison doivent chacune souscrire plusieurs assurances obligatoires pour leur protection. Les propriétaires doivent par exemple prendre une assurance habitation et une assurance dommages-ouvrage. D’autres assurances complémentaires existent pour renforcer les protections de chaque partie.
Les assurances incontournables pour les constructeurs ou artisans
Les prestataires constructeurs ont l’obligation de souscrire plusieurs assurances, comme la décennale ou la responsabilité civile professionnelle.
L’assurance garantie décennale
Aussi appelée assurance responsabilité décennale, elle est obligatoire pour tous les professionnels ayant qualité de constructeur, car ils sont considérés comme responsables de la solidité de la maison une fois achevée. Une fois souscrite par ces professionnels, elle permet de couvrir les dommages affectant la solidité de la construction ou la rendant impropre à l’usage, et ce pendant les 10 ans suivant la livraison du chantier.
L’artisan n’est considéré constructeur que si son activité concerne le gros œuvre, la structure, les finitions ou l’aménagement de la maison. Si c’est votre cas, vous devez obligatoirement contracter une assurance de responsabilité civile décennale avant le début du chantier. Si vous avez des travaux prévus et que vous êtes concerné par la garantie décennale, vous pourrez trouver une assurance décennale pas chère en utilisant un comparateur.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro)
La RC pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels impliquant la responsabilité du constructeur ou de l’artisan. Elle couvre également le prestataire et ses employés, son matériel et son activité. Sa souscription est obligatoire à partir du moment où l’activité de l’artisan ou du constructeur est réglementée et concerne donc les métiers du BTP.
Le contrat multirisque professionnel (facultatif) couvre la RC pro, mais aussi la RC d’exploitation et apporte une protection juridique et des garanties contre les dommages au prestataire.
La garantie financière d’achèvement (GFA)
Elle intervient en cas de défaillance du promoteur et protège le maître d’ouvrage si les coûts sont supérieurs aux devis et si les délais de livraison ne sont pas tenus. Elle prévoit une indemnisation pour financer les réparations causées par des malfaçons durant la construction, pendant un an à partir de la livraison de la construction. La garantie financière d’achèvement protège aussi le maître d’ouvrage avec la mise en place de pénalités forfaitaires à partir de 30 jours de retard de livraison et le remboursement du dépôt de garantie si les conditions essentielles et suspensives du contrat ne sont pas réalisées.
Les autres garanties obligatoires pour le constructeur
La garantie de parfait achèvement concerne la réparation des malfaçons de nature décennale ou non, pendant 1 an après réception du chantier. Le prestataire devra revenir sur le chantier pour effectuer les réparations et elles seront prises en charge par l’assureur.
La garantie biennale prévoit le remplacement de tout équipement défectueux par l’entrepreneur dans les 2 ans suivant la réception du chantier.
La garantie de livraison engage l’assureur du constructeur à financer les travaux jusqu’à la livraison du chantier dans le cas où son client serait dans l’incapacité d’exercer sa profession.
Les assurances incontournables pour les propriétaires
Le propriétaire qui commande les travaux est le maître d’ouvrage. Plusieurs leviers ont été mis en place pour le protéger des risques liés à la construction de son bien immobilier par des tiers.
L’assurance habitation (MRH)
Cette assurance est obligatoire pour les travaux engagés par des particuliers. Il les protège des risques de sinistres pendant la durée de la construction. Il peut s’agir d’incendie, de dommages causés par des intempéries ou de dégâts des eaux.
La souscription se fait avant que la maison soit « hors d’eau et hors d’air ». En d’autres termes, elle doit être souscrite avant que la construction ne puisse être considérée comme une maison. La mention hors d’air indique une construction étanche et la fin du gros œuvre. Quant à la mention hors terre, elle implique que la structure est couverte et fermée.
La garantie dommages-ouvrage (DO)
Cette deuxième assurance obligatoire permet une plus grande couverture du bien immobilier que la MRH et court également pendant 10 ans à compter de la fin des travaux.
La souscription est obligatoire et se fait avant le début du chantier. Sans cette assurance, l’entreprise ne peut pas réaliser des travaux de construction nécessitant un permis de construire. L’assurance dommages-ouvrage implique le remboursement ou la prise en charge de la totalité des travaux de réparation des dommages inscrits dans la garantie décennale en cas de sinistre et sans avoir à attendre une décision de justice.
Elle concerne notamment :
- les vices de construction ;
- les malfaçons ;
- les travaux qui mettent la solidité de l’ouvrage en danger (fissures affectant les fondations, d’affaissement du plancher ou d’effondrement du toit) ;
- les travaux entravant l’occupation normale du logement ou le rendant inhabitable.
Le contrat dommages-ouvrage propose l’option Garantie Constructeur non réalisateur (CNR), qui permet de couvrir les dommages inclus dans la décennale et de se retourner contre le constructeur.
Les assurances complémentaires pour le propriétaire
La RCMO (Responsabilité du Constructeur Maître d’Ouvrage ou Responsabilité du Constructeur Non Réalisateur) est une garantie complémentaire à l’assurance DO. Pendant les travaux, le propriétaire est responsable en cas de recours de tiers ou du voisinage, concernant des dommages matériels, immatériels et corporels collatéraux subis par ces tiers ou par leurs biens. La responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée même si les dommages sont causés par ses prestataires et leurs employés.
La RCMO garantit votre protection en vous déchargeant de ces responsabilités et en engageant celle des entreprises ou des artisans intervenants, et ce du début à la fin du chantier. Comme elle est complémentaire à l’assurance dommage-ouvrage, elle se souscrit en même temps que cette dernière.
L’assurance tous risques Chantier (TRC) couvre tous les dommages matériels causés à l’ouvrage, aussi bien au stade final que provisoire, en dehors de ceux mentionnés expressément dans le contrat. Il est donc recommandé de bien prendre connaissance de ces exclusions avant de signer un contrat. Le coût de cette couverture globale correspond à un pourcentage du coût total du chantier. Cette assurance sur-mesure court du début du chantier, jusqu’à la réception des travaux finis. La souscription se fait dans les 60 jours maximum suivant la date d’ouverture du chantier.
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