Installer une ruche dans son jardin : quelle est la réglementation ?

Installer Ruche Dans Le Jardin
Vous avez envie de mettre une ou plusieurs ruches dans votre jardin ? Il faut alors savoir si ce projet est réalisable et dans quelles conditions. Souvent c’est une question de bon sens, mais il n’en reste pas moins que cette installation est soumise à des règles juridiques précises qu’il faut respecter. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer !

Ce que vous dicte le bon sens

Il faut tout d’abord savoir que les abeilles ne sont pas des insectes agressifs, les guêpes sont le plus souvent à l’origine des piqûres que l’on a tendance à faire porter aux abeilles. Se faire piquer par une abeille dans le jardin est vraiment dû à la malchance ou à un concours de circonstances malheureux. Cela arrive par exemple, si vous marchez pieds nus et que vous écrasez une abeille qui est en train de butiner tranquillement. Vous pouvez observer une abeille qui butine de très près sans qu’elle vous attaque, elle reste donc inoffensive dans la plupart des cas.

En revanche, vous ne pouvez pas vous approcher d’une ruche sans être parfaitement protégé. Il ne faut jamais se placer à proximité de l’entrée de la ruche. L’abeille ayant beaucoup de prédateurs, il est normal qu’elle protège ses réserves de nourriture et sa maison.

À lire également : Quels insectes pollinisateurs au jardin ?

Quelle est la réglementation qu’il faut respecter ?

Il faut savoir que la réglementation peut varier dans chaque commune et chaque préfecture, pour l’implantation de ruches chez vous. Celle-ci concerne en particulier les distances à respecter avec les propriétés voisines. Cependant l’article 211-7 du Code rural fait référence.

Il y est dit que : « Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou de la voie publique par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche d’une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et qui s’étend sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche ».

Cette tolérance ne s’applique cependant pas si vous avez des maisons à proximité ou des établissements à caractère collectif et qui reçoivent du public.

Malgré ces restrictions, la législation favorise grandement l’installation de ruches même dans les zones urbaines.

Même si la loi vous y autorise, vous devez cependant prendre des précautions pour ne causer aucun dommage à votre voisinage, la prudence reste donc de mise quand vous choisissez le lieu d’installation.

Les distances à respecter, entre votre ruche et le voisinage ou la voie publique, sont comprises généralement entre 20 et 100 mètres. Il se peut également que le maire de la commune ait pris des arrêtés municipaux qui durcissent ces conditions. C’est pour toutes ces raisons qu’il faut absolument avant de se lancer se renseigner auprès de la mairie.

Vos autres obligations :

Vous devez déclarer votre pou vos ruches à Direction des Services vétérinaires de votre département. C’est en fait très simple et vous avez ensuite votre numéro officiel d’apiculteur.

Il faudra également veiller à souscrire une assurance responsabilité civile. Pour connaitre la nature de l’assurance, adressez-vous au syndicat apicole de votre département qui est le plus habilité à vous renseigner efficacement. Cette assurance n’est pas onéreuse surtout si vous n’envisagez d’installer qu'une seule ruche.

Une fois que vous avez réalisé ces démarches, vous pouvez sérieusement envisager l’implantation de votre ruche.

Les critères d’implantation de la ruche

Évitez d’installer celle-ci dans un endroit où vous passez souvent, voire même quotidiennement, et bannissez la proximité avec l’entrée du jardin.

Il est préférable de respecter un périmètre de sécurité de 5 à 10 mètres. Si vous avez des enfants, n’hésitez pas à le délimiter en posant un grillage, surtout quand le terrain n’est pas immense. Cela leur évitera de s’approcher de la ruche et de se faire piquer.

Attention : les problèmes viennent souvent de vos voisins immédiats ou pas. Il se peut qu’ils n’approuvent pas ou ne comprennent pas votre projet ou encore que les abeilles leur fassent peur. Le mieux est, si vous en avez la possibilité et s’ils ne sont pas trop fermés, de les associer au projet. Vous pouvez également les calmer en leur offrant un ou deux pots de miel lors de votre première récolte, cela détend généralement vos relations.

Détail important : si vous n’avez pas d’eau à proximité de votre ruche, mettez un abreuvoir à eau, l’eau est indispensable à ces insectes. De plus, vos voisins risquent de ne pas aimer que vos abeilles cherchent à étancher leur soif chez eux. En période estivale, l’abeille demande beaucoup d’eau et elle va la chercher au plus près et au plus pratique pour elle.

Le plus important reste cependant de respecter la réglementation pour éviter tout problème.

Ruches Dans Son Jardin Istock
© istock

Les cas des ruches isolées : il n’existe pas de réglementation

Comme nous l‘avons déjà vu, si les riches sont sur un terrain isolé, aucune réglementation ne s’impose. C’est le cas si votre habitation se trouve hors des zones urbaines. C’est l’article L211-7 du code rural qui l’affirme.

Pour installer une ruche sans rencontrer de problème, il est indispensable de mettre un obstacle physique comme une palissade ou un mur. Dans ce cas, on parle de ruche isolée.

Installer une ou plusieurs ruches non isolées

Si vous ne pouvez pas remplir toutes les conditions exigées dans le cadre des ruches isolées, tout n’est pas perdu pour autant alors, ne baissez pas les bras !

Contactez la préfecture dont dépendent votre domicile et votre terrain. C’est le préfet qui va déterminer cette fois la distance qu’il faut respecter entre les ruches et les propriétés voisines ou la voie publique.

Ensuite, prenez contact avec la mairie : ce rapprochement est nécessaire, car le préfet peut avoir imposé des conditions, mais le maire peut aussi le faire. Vous retrouverez cette procédure aux articles L211-6 et L211-7 du code rural et de la pêche maritime.

Les impératifs pour que les abeilles se sentent bien

Il faut que la ruche soit dans un petit coin bien au calme, cet insecte apprécie avant tout sa tranquillité. L’entrée sera de préférence placée à l’opposé des vents dominants, qui sont généralement porteurs de pluie. Il faut également éviter le plein sud, les heures les plus chaudes quand le soleil brille ne sont pas appréciées. Il est préférable qu’elle bénéficie d’un petit coin ombragé.

Il faut également penser à la saison hivernale et éviter de la placer à l’ombre d’une bâtisse où le sol ne dégèle pas avant la fin de l’après-midi. Il faut que la colonie d’abeilles puisse profiter des températures positives, sinon elle va consommer toutes ses réserves pour se réchauffer.

À lire aussi :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. - * Champs obligatoires

Ce site utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible, de mesurer l'audience et de vous proposer des publicités en lien avec vos centres d'intérêt. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité.