Peut-on construire une terrasse sans autorisation ?

Terrasse Maison
Vous avez envie de bénéficier d’un espace extérieur agréable pour prendre votre petit-déjeuner ou pour vous prélasser au soleil ? La terrasse est la bonne solution. Elle est esthétique et fonctionnelle et elle vous offre des possibilités presque infinies pour l’aménager comme vous le souhaitez. En revanche elle demande un peu de réflexion sur son emplacement et la manière de la construire, et se pose également la question des autorisations à demander, vous allez voir que dans ce domaine, la réponse varie selon le type de terrasse que vous souhaitez.

Les deux principaux types de terrasses

Il existe deux manières de construire sa terrasse selon le résultat voulu : terrasse de plain-pied ou terrasse surélevée. Ce qui les distingue est leur emprise au sol. Ce terme est défini dans le Code de l’urbanisme et le livre IV, plus précisément. Il s’agit en fait selon le Code d’une : « projection à la verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus ». Pour faire simple, l'emprise au sol correspond en fait à l’ombre que la terrasse crée si le soleil se trouve au-dessus de la maison. Pour calculer l’emprise, il faut prendre en compte l’aire formée par l’occupation au sol de la terrasse, c’est ce qui permet de faire la différence entre une terrasse au sol et une terrasse surélevée.

Si vous avez un terrain en pente : vous devrez certainement pour obtenir une terrasse parfaitement plane, envisager une construction en bois ou en béton surélevée. Il faudra d’ailleurs réaliser une dalle de béton.

Si vous construisez votre terrasse sur le gazon dans le prolongement de votre espace à vivre se trouvant au même niveau que le sol, elle sera de plain-pied. Dans ce cas, pas besoin de calculer l’emprise au sol puisqu’elle est inexistante.

Terrasse
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Vos obligations concernant la construction de votre terrasse

Quelle que soit la spécificité de la terrasse que vous souhaitez construire, celle-ci devra être conforme à ce qui est exigé par le PLU (plan d’urbanisme local) de votre commune. Et les règles de construction varient selon tous les éléments visibles de la maison, y compris la terrasse.

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La terrasse de plain-pied

Concernant la terrasse de plain-pied, la réglementation du Code de l’urbanisme et la circulaire du 3 février 2012 prévoient que la terrasse de plain-pied ne nécessite aucune déclaration spécifique. Il est recommandé malgré tout de consulter le PLU à la mairie de votre ville pour vérifier toutes les données qui ont pu être ajoutées dans le cadre de ce type de construction.

Celui-ci peut définir un type de matériaux particulier ou des contraintes par rapport aux limites de propriétés. Il faut également savoir que si vous êtes situés en secteurs sauvegardés ou prés d’un site classé, il peut exister des contraintes supplémentaires qui rendent cette construction complexe et compliquée. Dans le doute, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Si vous avez décidé d’ajouter un auvent à votre terrasse, vous avez de ce fait une emprise au sol et il faudra alors déposer une autorisation préalable de travaux pour être en règle. Si l’emprise est comprise entre 5 et 20 mètres carrés, une simple déclaration préalable sera suffisante. Pour plus de 20 mètres carrés, le permis de construire est obligatoire.

La terrasse surélevée

Si la superficie de votre terrasse est inférieure à 20 m² et que sa hauteur ne dépasse pas 60 cm, vous pouvez la construire sans autorisation préalable.

Si elle est surélevée à plus de 60 cm et que son emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m², vous devrez faire une déclaration préalable à la mairie de la commune concernée.

Si la hauteur est supérieure à 60 cm et que l’emprise au sol dépasse 20 m², une demande de permis de construire est obligatoire.

Terrasse Construction
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En cas de non-respect de la réglementation : quelles sont les sanctions ?

Que vous n’ayez pas fait de demande de permis de construire, de permis de construire, ou si vous ne respectez pas vos engagements : terrasse plus haute ou plus grande, vous prenez le risque d’être sanctionné. Il se peut que la mairie vous mette une amende, mais vous pouvez aussi être obligé de démolir votre terrasse. Quand vous avez été sanctionné, il est parfois plus difficile d’obtenir les permis de construire que vous pouvez avoir besoin de demander par la suite. Vos voisins peuvent également intenter une action en justice s’ils jugent que votre terrasse est gênante pour eux. C’est pour toutes ces raisons qu’il est impératif de consulter le PLU de la commune avant de commencer les travaux et de faire les choses dans les règles.

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