Le conseil syndical joue un rôle prédominant dans la copropriété. Ses membres sont élus lors d’une assemblée générale. Il a, en particulier, une mission d‘assistance et de contrôle du syndic, concernant la gestion de la copropriété. Chaque membre a été élu, mais est-il possible de révoquer ces membres ? C’est la question à laquelle nous allons répondre !
Le conseil syndical : qu’est-ce que c’est ?
Le conseil syndical est composé de membres élus en assemblée générale qui sont tous des copropriétaires et qui ont certains pouvoirs et certaines missions.
Le conseil syndical est un relais avec le syndic : les membres du conseil syndical protègent la copropriété et son intérêt collectif.
Les conseillers syndicaux donnent leur avis dans le cadre de la passation de marchés et de contrats, si le montant dépasse les seuils qui ont été déterminés en assemblée générale.
Il peut engager des frais dans le cadre de ses fonctions.
Il arrive que les conseillers syndicaux soient investis de prérogatives spécifiques dans le cadre de la délégation de pouvoirs. Celle-ci est strictement encadrée et ponctuelle.
Les membres du conseil syndical doivent faire le point sur leur activité au moins une fois par an. Une collusion frauduleuse, un abus de pouvoir ou une mauvaise exécution de leurs missions peut entrainer une révocation des membres du conseil syndical.
La révocation d’un membre du conseil syndical : comment et dans quel cas ?
Dans les faits, le mandat d’un membre du conseil syndical est attribué pour une durée déterminée, figurant dans le document. Cependant, il existe à tout moment pour le conseil syndical la possibilité de révoquer l’un de ses membres. Cette révocation doit être prononcée à la majorité absolue.
Chaque membre peut également se retirer du conseil syndical avant le terme de son mandat. Les modalités et le délai à respecter figurent et sont prévus par le mandat.
En revanche, si un quart des sièges sont vacants, et ce quelle qu’en soit la cause, le conseil syndical cesse alors d’exister.
À savoir : le syndic et son conjoint, son concubin, son partenaire de pacs ou ses descendants et ses préposés ne peuvent pas être membres du conseil syndical.
De quelle manière sont nommés les membres du conseil syndical ?
Tous les membres du conseil syndical sont forcément des copropriétaires. Ils sont élus à la majorité absolue, pour une durée qui ne doit pas excéder trois ans, au cours d’une assemblée générale. Si la majorité n’est pas obtenue ou s’il n’y a pas de candidat, le syndic a la possibilité de saisir le tribunal judiciaire pour qu’il nomme d’office les membres du conseil syndical.
Pour pouvoir être élu en tant que conseiller syndical, il faut respecter les conditions suivantes :
- Il faut être membre de la copropriété, donc propriétaire d’un lot, dans l’immeuble.
- L’époux ou le partenaire de pacs d’un copropriétaire peut être élu.
- L’ascendant ou le descendant d’un copropriétaire peut également en faire partie.
- C’est également le cas d’un usufruitier ou d’un acquéreur ayant déjà signé une promesse de vente, à condition que le vendeur lui en donne l’autorisation.
Toutes ces dispositions sont énoncées à l’article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et des articles 22 à 27 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
Révoquer le conseil syndical
Le conseil syndical de la copropriété est composé de membres élus. Il est possible que dans le cadre de leurs prérogatives, ils n’arrivent pas à satisfaire l’ensemble des copropriétaires, et ce, quelles qu’en soient les raisons. Le syndicat peut alors décider de révoquer les membres qui font l’objet des griefs en mettant un terme au mandat d’une ou plusieurs personnes. Cette procédure peut intervenir avant d’engager une action en justice pour savoir qu’elle est la responsabilité civile ou pénale des uns ou des autres.
Les motifs nécessaires pour révoquer un ou plusieurs membres
Il faut savoir que la loi n’évoque pas les motifs qui justifient la révocation d’un membre du conseil syndical. Il est cependant possible de se baser sur les textes légaux, sur la jurisprudence et la pratique pour mieux cerner ce sujet :
La responsabilité des membres du conseil syndical peut être engagée
Les conseillers syndicaux exercent différentes missions dans le cadre d’un mandat bénévole. Ils sont juridiquement liés au syndicat des copropriétaires en tant que mandataires. Cela signifie que bien qu’ils soient bénévoles, leur responsabilité contractuelle peut parfaitement être recherchée. De même la responsabilité délictuelle d’un conseiller syndical peut être mise en cause en cas de dommage subi par le syndicat, un tiers ou le syndic à la suite d’une faute ou d’une négligence, commise par l’un des membres du conseil syndical.
À noter : le collège des membres du conseil syndical n’ayant pas le statut de personnalité morale, sa responsabilité en tant qu’entité ne peut être recherchée.
Avant de se lancer dans une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse, et même parfois disproportionnée, il est préférable de procéder à la révocation d’un ou plusieurs membres. Cela fait office de sanction et protège les intérêts de la copropriété.
Bon à savoir : si le préjudice subi est très important, le syndicat peut révoquer le ou les membres concernés et engager sa responsabilité devant la juridiction concernée, civile ou pénale. Dans ce contexte particulier, les conseillers syndicaux ont tout intérêt à prendre une assurance.
Comme les prérogatives du conseil syndical sont étendues, elles sont également bien encadrées pour éviter tous les abus éventuels. Il faut savoir à ce titre qu’un membre qui aurait été révoqué sans motif sérieux est en mesure d’engager la responsabilité du conseil syndical.
Voici quelques exemples non exhaustifs de motifs sérieux :
- Engagement de dépenses illégales ou injustifiées ;
- Défaut de contrôle de la gestion du syndic ;
- Collusion frauduleuse avec un entrepreneur chargé des travaux ;
- Conflit d’intérêts avec le syndic.
Dans la mesure où :
- Son avis ne lie pas le syndicat ;
- Le conseil syndical n’est investi d’aucun devoir de conseil.
Que se passe-t-il après la révocation du conseil syndical ?
Si un siège de conseiller syndical est vacant, son suppléant le remplace dans l’ordre d’élection de ces derniers. L’ordre est déterminé par le nombre de voix obtenues lors du vote. Ce remplacement est valable durant le délai initialement prévu pour le membre révoqué.
Il faut toujours prévoir des suppléants lors des élections afin d’éviter l’organisation de nouvelles élections en urgence ou une situation de blocage.
La révocation du président du conseil syndical : comment faire ?
Le conseil syndical doit élire un président pour une durée qu’il détermine, sachant qu’elle ne peut pas excéder trois ans renouvelables.
Le mandat peut être interrompu par le président lui-même et à sa demande, en présentant tout simplement sa démission.
Il peut également être révoqué par les membres du conseil syndical. En effet, les copropriétaires peuvent démettre le président de ses fonctions. Celle-ci obéit aux mêmes règles que pour un conseiller syndical. Elle doit faire l’objet d’une assemblée générale et être votée à la majorité absolue.
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