Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous louez, vous connaissez très certainement l’assurance PNO. Il s’agit de l’assurance habitation destinée à garantir les biens locatifs pour le compte du propriétaire non occupant. Et si jamais vous pensez que cela est inutile, nous allons vous donner 3 bonnes raisons d’en souscrire une.
1. L’assurance PNO peut être obligatoire
Si votre logement se situe dans un immeuble en copropriété, vous avez, en tant que copropriétaire, l’obligation d’être assuré. Cette obligation a été instaurée par la loi Alur de 2014 pour tous les copropriétaires à partir du 1er janvier 2015.
En effet, la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 prévoit que chaque copropriétaire doit s’assurer au minimum pour garantir sa responsabilité civile et, ceci, qu’il soit occupant ou non de son logement.
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Cette assurance de responsabilité civile couvre ainsi le copropriétaire dans les situations où il est tenu responsable de dégâts causés :
- à ses locataires,
- aux voisins et au tiers,
- aux parties communes de l’immeuble.
Le cas le plus fréquent qui est susceptible de provoquer la mise en jeu de cette garantie est celui d’une fuite au sein du lot qui cause des dégâts au logement du dessous ou aux parties communes. Mais cela peut être aussi le cas d’un incendie prenant naissance dans l’appartement et se propageant aux appartements voisins.
2. L’assurance PNO protège votre bien entre deux locataires
Au-delà de la simple responsabilité civile qui peut être obligatoire comme vu ci-dessus, l’assurance propriétaire non occupant a une autre vertu très importante : elle protège votre bien lors d’une vacance locative entre deux locataires.
En effet, la majorité des assurances PNO prévoit en plus des garanties de responsabilité civile, des garanties pour couvrir les dommages subies par le bien. Elles sont d’autant plus utiles lorsque le bien est vacant et donc plus couvert par l’assurance MRH de l’occupant.
En cas de dégâts des eaux, d’incendie ou encore de vol et de vandalisme pendant que le logement est vacant, l’assurance PNO va permettre de vous indemniser de votre préjudice qui peut être très lourd. Il est très important de bien connaître les conditions particulières et générales de votre contrat en cas d’inoccupation du bien assuré car il est possible qu’une clause prévoit une durée d’inhabitation au-delà de laquelle les garanties ne s’appliquent plus.
3. L’assurance de l’occupant peut refuser la prise en charge de certains sinistres
L’assurance habitation du locataire indemnise les sinistres qui touchent le logement mais pas dans tous les cas de figure. En effet, si la responsabilité du locataire n’est pas engagée, son assurance peut ne pas prendre en charge le sinistre. Par exemple, lors d’un dégâts des eaux, la convention IRSI prévoit que si les dégâts dépassent 1600 euros HT ou si le logement est loué meublé, ce sera à l’assurance du propriétaire de gérer le sinistre.
De même, en cas d’incendie ou de dégât des eaux, la convention IRSI prévoit que si le locataire avait déjà donné son préavis au jour où s’est produit le sinistre, l’assurance du locataire ne le prendra pas en charge sauf si la responsabilité civile du locataire est engagée.