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Assurance Habitation : Obligatoire ou pas ?

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Assurance Habitation Obligatoire Ou Pas

L’assurance habitation protège les biens qui se trouvent à l’intérieur d’une habitation, on parle alors de patrimoine familial. Mais, elle permet également de couvrir la dégradation de votre bien immobilier.

Plusieurs garanties peuvent être offertes en fonction de vos besoins et de l’assureur que vous choisissez. En cas de vol, de catastrophe naturelle, ou bien d’autres événements extérieurs, cette assurance couvre vos dépenses.

Une assurance obligatoire pour les locataires…

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Un locataire doit obligatoirement souscrire à une assurance habitation. En effet, il va vivre dans un bien immobilier qui ne lui appartient pas.

Afin de se mettre à l’abri d’éventuelles dépenses, il doit en choisir une adéquate. Depuis la loi Alur, datant de 2014, tous les locataires sont concernés par la souscription de cette assurance. Autrement dit, cela concerne les logements locatifs meublés et non meublés mais également les locations solo et les colocations.

De plus, le propriétaire d’un bien locatif a le droit de réclamer à son locataire un justificatif d’assurance lors de la signature du contrat de location. Il peut également le demander chaque année, lors de la date d’anniversaire du contrat.

De cette manière, il s’assure que son locataire soit bien assuré dans les règles. Si son logement est dégradé à cause de son locataire ou par une cause extérieure, il sera rassuré de savoir que son bien est assuré.

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…Mais facultative pour les propriétaires

Si un propriétaire d’un bien immobilier vit dans ce dernier, il n’a pas l’obligation de l’assurer, bien que cela lui soit fortement recommandé.

Cela vaut également pour les propriétaires qui ne vivent pas dans leur habitation. L’assurance habitation offre de nombreux avantages et peut vous aider à réaliser de réelles économies en cas de sinistres, comme un incendie, un cambriolage, ou encore un dégât des eaux.

Sans elle, le propriétaire devra régler lui-même les frais de réparation. Or, avec elle, ces frais seraient pris en charge par cette dernière.

Cependant, certains propriétaires ont un statut de bailleur, cela signifie qu’ils louent leur logement à une tierce personne. Dans leur cas, il est recommandé de souscrire à une assurance PNO.

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Ils doivent choisir en plus, plusieurs garanties comme le “recours des locataires” et le “recours des voisins et des tiers”. Cela leur permettra de se couvrir face à un défaut d’entretien ou à un vice de construction.

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Comme vous avez pu le découvrir plus haut, selon la loi, la souscription à une assurance habitation est obligatoire pour un locataire. Si ce dernier en est dépourvu, il risque l’expulsion.

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Bien entendu, pour cette situation, l’expulsion doit être prévue dans le contrat de bail. L’expulsion n’est donc pas toujours applicable. En cas de sinistre, le locataire devra indemniser lui-même ses voisins ou régler les frais de réparation.

Il faut tout de même noter que le bailleur n’a pas l’autorisation d’influencer le choix de l’offre à son locataire. En effet, ce dernier est libre de choisir l’offre et les garanties qu’ils désirent pour protéger sa location.

Quelques cas particuliers

Sachez qu’il existe des exceptions à l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour les locataires. Plus précisément, il en existe deux. Il s’agit de la location saisonnière et du logement de fonction.

Par exemple, un ménage loue un appartement pour une semaine de vacances : la période est très courte. Il n’est donc pas nécessaire d’en prendre une.

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Cependant, si la location vient à être dégradée pendant le séjour de la famille, les frais seront à leur charge. Ils ont l’obligation de rembourser une caution au bailleur. À présent, vous connaissez tous les détails à propos de la souscription à l’assurance habitation.

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