Qu’est-ce que le FSL ?

Logement Aides
Le FSL ou fonds de solidarité logement est une aide à destination des personnes aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaire ou se maintenir dans leur logement. Il intervient à divers niveaux pour que l’accès au logement soit largement facilité. Il existe un FLS par département. Zoom sur le FSL !

Le FSL : quel est son rôle ?

Le FSL ou fonds de solidarité logement est une aide financière s’adressant à tous les ménages qui peinent à accéder à la propriété. Elle concerne également ceux qui ont du mal à rester dans leur logement pour des raisons financières.

Il peut par exemple payer la caution d’un locataire qui ne dispose pas du budget nécessaire pour le faire lui-même. C’est réellement appréciable quand vous arrivez dans un nouvel appartement et que vous devez verser un dépôt de garantie, mais également des frais d’agence.

Il peut également assurer la prise en charge des factures comme le gaz, l’électricité, l’eau… pour permettre à une personne de se maintenir dans son logement.

Le FSL est un dispositif national qui est géré par chaque département. Il existe un FSL dans chacun des départements du territoire français. Le montant des aides et leurs conditions d’attribution peuvent changer d’une région à l’autre.

Le fonds de solidarité logement fait partie des aides au logement comme l’APL. Ce sont donc en fait des prestations sociales qui viennent au secours des ménages ne pouvant faire face aux dépenses de logement. Il s’adresse aux personnes présentant des difficultés financières importantes qui les conduisent à une certaine précarité au niveau de leur résidence.

C’est une aide qui est active aussi bien concernant un logement privé qu’un logement dans le public, que ce dernier soit vide ou meublé. Son versement est soumis aux conditions de ressources de la famille et donc de la composition du foyer.

Si vous voulez connaitre les conditions d’attribution et le montant de l’aide, il est conseillé de vous renseigner auprès du Conseil Départemental.

Qui peut être bénéficiaire du FSL ?

Le FSL vise :

  • Les locataires
  • Les sous-locataires
  • Les propriétaires à condition qu’ils occupent l’appartement bénéficiant de l’aide
  • Les personnes habitant en foyer si c’est leur résidence principale
  • Les personnes logées à titre gratuit

C’est une aide qui bien souvent est méconnue alors qu’elle est pourtant intéressante. Ce dispositif est l’un des plus touchés par ce que l’on appelle le non-recours aux droits.

Le détail des aides versées par le FSL

Les aides pour accéder au logement :

  • Prise en charge du dépôt de garantie exigé à la location.
  • Le FSL peut également servir de caution auprès du propriétaire.
  • Prise en charge des frais occasionnés par l’ouverture des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité.
  • Paiement du premier loyer.
  • Remboursement des frais liés au déménagement.
  • Paiement des frais d’agence.
  • Prise en charge des frais liés au mobilier de première nécessité : frigidaire, matelas, chaises, tables…

Les aides au maintien de la personne dans son logement :

  • Prise en charge des loyers et des charges locatives que la personne n’a pas pu régler.
  • Remboursement des frais de procédure occasionnés par les impayés.
  • Cautionnement
  • Aide pour le règlement des factures que le locataire n’a pu payer : chauffage, eau, électricité, etc.

Les fonds de solidarité logement sont accordés sous deux formes :

  • Soit sous forme de subvention ou d’aide non remboursable ;
  • Soit sous forme de prêt à taux zéro.

Quand la personne est en grande difficulté financière, un travailleur social peut l’aider à régler au mieux la situation et elle peut être accompagnée dans le plan d’apurement.

Bon à savoir : si vous faites appel au FSL pour le dépôt de garantie, celui-ci vous sera tout de même restitué au moment où vous quittez votre habitation.

Aide Paiement Loyer
© istock

Dans quelles conditions le FSL est-il accordé ?

Les conditions varient suivant les départements. Ce sont les Conseils Départementaux qui les déterminent.

Seuls, les revenus pris en compte sont les mêmes sur tout le territoire français. Les ressources de l’ensemble du foyer sont prises en compte, mais certaines aides ne rentrent pas dans le calcul :

  • Les aides au logement
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la majoration AAEH

Pour attribuer ces aides, une étude sur les éventuelles dettes que vous avez et la situation financière de votre foyer sera également réalisée.

Bon à savoir : pour avoir droit à ce fonds de solidarité logement, il est nécessaire que le montant du loyer et des charges ne soit pas disproportionné par rapport à votre revenu. Il ne faut pas qu’il dépasse en général 33 % de ce dernier. Si jamais votre loyer est nettement au-dessus, le FSL risque d’être refusé.

Comment faire votre demande ?

La demande FSL doit être réalisée auprès du Conseil Départemental ou de la CAF. L’ADIL ou Agence Départementale d’Information sur le Logement peut vous être d’un grand secours pour préparer votre dossier.

Il faut savoir qu’à Paris, la demande de FSL est réalisée auprès du service social départemental polyvalent qui est présent dans chaque arrondissement de la capitale.

La demande, si elle concerne un accès au logement, est effectuée avant d’entrer dans les lieux. Si vous avez des difficultés qui mettent en jeu votre maintien dans votre domicile, vous pouvez la déposer à tout moment.

Lors de votre demande, un dossier vous est transmis, il faut remplir le dossier et le renvoyer, accompagné des pièces qui vous sont demandées.

Si vous percevez seulement la prime d’activité, certains départements accordent l’aide du FSL.

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