Colocation : intégrer un nouveau colocataire au bail

Jeunes Colocataires
La colocation est un moyen de se loger dans un appartement plus grand en partageant le loyer avec les autres locataires. C’est un mode d’habitation plébiscité par les étudiants qui bénéficient ainsi de vastes parties communes tout en payant moins cher, les jeunes travailleurs et même les personnes âgées. On trouve aujourd’hui de nombreuses colocations en ville.

La colocation en quelques mots

La colocation c’est le fait de louer un logement à plusieurs personnes. Ainsi celles-ci partagent équitablement le loyer et les charges pesant sur celui-ci et partagent également le même toit. Il peut aussi bien s’agir d’amis qui décident de s’installer ensemble, mais aussi de personnes qui précédemment ne se connaissaient pas. Beaucoup de couples sont aussi des colocataires qui s’ignorent. C’est le cas quand ils ne sont ni mariés ni pacsés.

Le plus souvent, chaque colocataire signe un contrat de location unique. Il sera demandé à chacun d’eux, les justificatifs habituels permettant de vérifier leur solvabilité et leur identité. : pièce d’identité, avis d’imposition, les trois dernières fiches de paie, les dernières quittances de loyer, une caution…

Le contrat de colocation

Le contrat de colocation est le même que le contrat de location simple. Si vous louez un logement vide, il faudra utiliser le contrat de location ou colocation de logement vide avec un bail de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Si le logement est meublé, vous sélectionnez le modèle type adapté à ce type d’habitation. Celui-ci est équivalent à un bail d’un an renouvelé par tacite reconduction sur un an à chaque fois. Il est également possible de proposer un contrat spécifique aux étudiants qui est de 9 mois et qui n’est pas renouvelable.

Il existe également un contrat, appelé bail mobilité sur 10 mois, destiné aux personnes en stage, en formation, en mission…

Tous ces contrats doivent être conformes à la loi et contenir toutes les clauses fixées par décret et une notice explicative.

Pour être considéré comme colocataire, chacun doit signer ce contrat et être mentionné à la rubrique « désignation des parties » à l’emplacement prévu en mentionnant tous les noms. Les personnes vivant dans l’appartement, mais sans signer de bail sont des occupants sans titre. Il faut que chaque colocataire possède un exemplaire du bail.

Le départ de l’un des colocataires

Un locataire peut parfaitement quitter la colocation en cours de bail et il doit alors poser un préavis selon les modalités fixées. Dans le cas, contraire, il devrait continuer à régler sa part du loyer. En aucun cas, ce départ ne signe la fin du bail pour les colocataires restants.

À savoir : ce type de bail contient toujours une clause de solidarité qui oblige le locataire partant à verser son loyer durant six mois maximum après son départ. Cependant, dès qu’il a été remplacé cette obligation cesse, à condition cependant que le nouveau locataire soit bien inscrit sur le bail. Ce dernier doit donc signer un avenant.

En revanche, le locataire sortant ne peut pas avoir sa part du dépôt de garantie tant que le bail est en cours. Il peut s’arranger à l’amiable avec les colocataires ou celui qui le remplace.

Bon à savoir : depuis la loi ELAN du 25 novembre 2018, il existe une situation où le colocataire n’est plus solidaire après son départ : s’il s’agit de concubins et que l’un d’eux s’en va parce qu’il est victime de violences conjugales avec dépôt de plainte ou si l’un des enfants est concerné par des violences. Il n’existe alors pour celui qui part plus d’obligation de solidarité de paiement du loyer.

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Arrivée du nouveau colocataire

Pour ne pas se retrouver à devoir payer un loyer plus important dû au départ d’un colocataire, les autres ont tout intérêt à lui trouver un remplaçant. Le nouveau colocataire entre dans les mêmes conditions dans le logement et doit produire tous les justificatifs demandés par le propriétaire ou l’agence qui gère l’appartement ou la maison. Ce dernier peut accepter ou refuser la candidature. Le plus simple, s’il remplit toutes les conditions, est de lui faire signer un avenant au contrat de location qui sera annexé au bail.

Vous pouvez le télécharger sur Internet très facilement. De cette manière, votre nouveau locataire devient officiellement colocataire du bail en cours et solidaire à son tour des autres locataires pour le règlement du loyer et des charges. L’ensemble des conditions s’applique à lui également.

L’avenant est signé et il est fait en trois exemplaires, dont un pour le nouveau colocataire, un pour les autres et un pour vous, propriétaire. Si ce locataire à un garant, il faut alors lui communiquer un double de cet avenant.

Cet avenant est valable que dans le cadre d’un bail unique signé par tous les colocataires.

Si des baux séparés ont été établis, il faut alors en refaire un nouveau qui sera signé par le nouvel arrivant.

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