Selon le ministère de l’Écologie, ce sont plus de 3 millions de tonnes d’éléments d’ameublement mis en vente sur le marché lors de l’année 2021. En conséquence, les meubles représentent une grande partie de la consommation des Français. Les matières premières utilisées pour la fabrication de ces objets et les déchets générés avant, pendant et après la production sont à considérer dans la transition écologique. Ainsi, la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) a été mise en place pour régulariser ce marché et d’autres secteurs.
La filière REP en détail
La Responsabilité Élargie du Producteur concernant non seulement la REP ameublement, mais également dans d’autres filières comme le bâtiment et le marché des jouets pour enfants. Avant de vous proposer un guide complet sur le recyclage des meubles grâce à la REP, voyons en détail en quoi consiste la REP.
La filière REP, qu’est-ce que c’est ?
La REP rassemble un ensemble de réglementations qui encadrent les sociétés qui fabriquent des produits qui génèrent des déchets. Aujourd’hui, ce sont 20 filières au total qui sont soumises à la REP.
La REP repose sur un principe : les producteurs et les vendeurs sont responsables de tous les déchets émis par leur production. En conséquence, ils doivent intégrer des actions pour gérer les produits, même en fin de vie.
Les entreprises concernées par la REP
De nombreuses sociétés doivent se conformer aux réglementations qui concernent la REP. Parmi ces entreprises, on pense à celles qui produisent :
- des emballages ;
- des matériaux de construction ;
- des équipements électriques et électroniques ;
- des médicaments ;
- des équipements d’ameublement.
Cette liste est non exhaustive, mais regroupe les principaux secteurs concernés.
Les obligations qui encadrent ces entreprises
Les entreprises doivent donc agir dans la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets produits par leur activité. Pour cela, ces producteurs sont dans l’obligation d’adhérer un éco-organisme agréé ou ils doivent créer un système de collecte et de traitement des déchets.
D’autres obligations plus précises doivent être respectées. On pense à l’obtention d’un identifiant unique, à la déclaration annuelle auprès de l’ADEME et l’apposition de certains critères environnementaux sur leurs produits.
REP : Les enjeux de la filière ameublement
La filière Ameublement a été instituée par la « loi Grenelle II ». Ainsi, la loi anti gaspillage réglemente la production des ameublements. Des éco-organismes comme Ecomaison sont agréés par l’État et accompagnent les fabricants et les consommateurs dans la gestion des déchets liés aux meubles. Désormais, la loi impose 75 % de recyclage concernant les déchets d’éléments d’ameublement professionnels. Mais, concrètement, quels sont les enjeux de la REP dans cette filière ?
Collecte par matériaux
Le premier enjeu lié à la REP concerne la collecte par matériaux. Ce sont principalement les points de collecte comme la déchetterie qui permettent de séparer les différents matériaux qui composent les meubles.
Le bois, les mousses, le métal, les tissus ainsi que les éléments de plastique sont alors triés pour être mieux recyclés. En effet, les techniques employées pour le recyclage sont différentes selon les matériaux et un seul matériau recyclé sera plus propice au recyclage que des matériaux mélangés ensemble. Des éco-organismes qui travaillent sur d’autres filières comme le bois permettent de faciliter ce tri.
Valoriser les meubles en bon état
Dans le recyclage des meubles, il faut aussi valoriser les ameublements en bon état. On parle de collecte préservante pour désigner la reprise des mobiliers encore en état pour être utilisés.
Certaines entreprises reprennent ces meubles pour les intégrer au marché de la seconde main, et ainsi favoriser l’économie circulaire. Avec cette initiative, aucun déchet n’est créé puisque le meuble aura une seconde vie dans un nouveau logement.
Réparer, un enjeu clé pour préserver les objets et les ressources
Enfin, le dernier principal enjeu du secteur de l’ameublement en lien avec la REP concerne la réparation des mobiliers. Par exemple, le bonus Réparation et la labellisation de certaines marques pour réparer des meubles ayant déjà servi sont des exemples mis en place pour favoriser la réparation. S’il est possible de faire un peu de bricolage pour retaper un meuble au lieu d’en acheter directement un nouveau, cela est la meilleure option envisageable.
Désormais, les enjeux de cette filière s’élargissent pour favoriser le recyclage et revalorisation des meubles. L’éco-conception et l’utilisation de matériaux recyclés dans les nouveaux meubles sont parties prenantes de ces nouveaux objectifs de réduction des déchets.
Les produits concernés de la filière REP ameublement
De nombreux équipements sont à considérer par la REP. Que vous soyez fabricants de meubles d’intérieur de type tables à manger, tables basses, buffets ou encore canapés, vous devez intégrer ces réglementations à votre société.
De même, les fabricants de meubles pour chambres à coucher et dressing sont aussi concernés. Les lits, garde-robes, bureaux et tables de chevet font partie intégrante de la filière ameublement.
Les différents meubles que l’on retrouve dans les cuisines et les salle de bains sont évidemment soumis aux réglementations qui touchent la REP.
Vous êtes fabricant de meubles de jardin ou de mobiliers destinés aux professionnels et qui sont plus techniques ? Vous n’échapperez pas à ces obligations. Notez aussi que les éléments de décoration textiles comme les rideaux, voilages et tapis font partie de cette filière.
Comment procéder au recyclage des meubles grâce à la REP ?
La mise en œuvre de la REP peut donc être réalisée de deux manières : par un organisme agréé ou de façon individuelle.
Recyclage des meubles par un éco-organisme
Les articles R. 541-86 à R. 541-89 du Code de l’environnement donnent des indications sur les procédures à suivre et les conditions d’exercice des éco-organismes sont régies par les articles R. 541-90 à R. 541-132, et R. 541-146 à R. 541-157 du Code de l’environnement.
L’éco-organisme doit répondre aux différents objectifs du cahier des charges concernant le produit. Le fabricant doit quand lui verser une contribution financière auprès de l’organisme après adhésion. Cette contribution est nécessaire pour gérer les déchets. De plus, l’entreprise est dans l’obligation de réaliser une déclaration trimestrielle des quantités et de la nature des ameublements sur le marché auprès de l’organisme.
Recyclage des meubles par un système individuel mis en place par le producteur
Comme pour l’éco-organisme, une entreprise qui décide de créer et de gérer soi-même son système de recyclage peut faire appel à l’ADEME.
Un dossier doit être réalisé pour prouver les mesures qui assurent la conformité du système et comment atteindre les objectifs fixés. C’est un projet qui demande donc du temps et de la réflexion pour répondre aux réglementations en vigueur concernant la REP.