La taxe d’aménagement est un impôt qui est perçu par la commune dans laquelle vous résidez. Il sert principalement à financer les aménagements publics des villes. Dans cet article, nous allons vous aider à bien calculer la taxe d’aménagement.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
Nous allons vous expliquer ce qu’est la taxe d’aménagement et quels sont les travaux ou bâtiments concernés.
La taxe d’aménagement
C’est un impôt immobilier qui est payé à la direction des finances publiques, elle est ensuite reversée à la commune et au département. C’est grâce à cet impôt que votre commune peut financer les travaux liés au développement de la ville.
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La part qui revient au département sert quant à elle a financé les entretiens des routes départementales et les aménagements et entretien des terrains.
Cet impôt est obligatoire pour tous les propriétaires en France. Elle doit aussi être payée en cas d’un nouvel aménagement ou d’une nouvelle construction. Les propriétaires d’habitation en location doivent aussi payer cette taxe.
Le prix de cette taxe est différent selon le département et surtout selon la ville dans laquelle vous résidez ou possédez une habitation.
Quels sont les travaux concernés ou exonérés ?
Certains types de travaux sont concernés par cet impôt.
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Tout d’abord, elle doit être payée suite à toutes autorisations telles que :
- Un permis de construire
- Un permis d’aménagement
- Une déclaration de travaux
Elle vous sera aussi demandée dans le cas de travaux comme un agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment.
L’aménagement d’un parking ou piscine en sol, sont concernés par cet impôt. De même pour la création d’emplacement de camping.
Les abris de jardin de moins 20 mètres carrés sont exonérés, vous devez tout de même faire une déclaration de travaux à votre mairie. La déclaration n’est pas obligatoire si l’abri fait moins de 5 m².
En cas de rénovation d’un bâtiment, elle ne vous sera pas demandée, si vous n’agrandissez pas la surface. En effet, dans la majorité des cas, elle vous sera demandée si vous souhaitez agrandir la surface de votre habitation.
Pour la construction d’un local, les 100 premiers m² disposent d’un abattement de 50 % qui est appliqué sur les taux forfaitaires. C’est aussi le cas pour une location, un entrepôt ou une place de stationnement couvert.
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Comment est-elle calculée ?
Nous allons vous donner la formule pour calculer cette taxe et comment vous devez faire pour la déclarer.
Le calcul de cet impôt
Pour réussir le calcul de cet impôt, vous devez simplement multiplier la surface taxable de votre habitation par la valeur annuelle en mètre carré. Ensuite, il faut multiplier le résultat par le taux qui a été voté au sein de la collectivité territoriale où vous résidez (cela dépend de votre commune).
Pour information, en 2023, la valeur annuelle par mètre carré est de 886 euros. Pour une piscine ou une place de parking, le taux est calculé d’après une autre formule.
Le taux de cette taxe peut varier entre 1 et 5 % selon la commune. Attention tout de même, certains endroits peuvent grimper jusqu’à 20 %. Vous devez donc bien vous renseigner avant d’effectuer un quelconque aménagement, car cela peut vite vous revenir cher.
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Comment faire la déclaration de cet impôt ?
Pour effectuer cette déclaration, vous devez commencer par déclarer tous les éléments nécessaires au calcul (surface de l’aménagement, le type d’aménagement, etc.).
Cela doit se faire au moment de la demande ou du dépôt de votre permis de construire ou de travaux. La demande peut être réalisée par courrier ou auprès de la mairie de votre commune. Vous trouverez aussi le nécessaire pour faire votre demande en ligne.
Si le montant est au-dessus de 1 500 euros alors, vous avez la possibilité d’effectuer le paiement en deux fois. Au moment de la réception du courrier de paiement, vous disposez d’une durée allant de 12 à 24 mois pour le régler.
Lors d’une construction, si vous ne payez pas ou ne faites pas de déclaration n’y de demande d’autorisation. Vous devrez payer une infraction qui s’élève à la valeur du montant de taxe à quoi s’ajoute une pénalité de 80 % du montant de la taxe.
Vous êtes maintenant un expert dans le domaine de la taxe d’habitation, vous ne serez donc plus surpris par le prix de celle-ci lors de votre prochain aménagement.