Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien ?
Il faut savoir que les diagnostics obligatoires dans l’immobilier, dès lors que ceux-ci sont liés à une potentielle vente d’un bien, varient sur deux possibilités. En effet, ce professionnel, aussi appelé “diagnostiqueur”, effectue des diagnostics obligatoires différents, notamment selon le type de bien, c’est-à-dire :
- Une maison individuelle
- Un logement dans un immeuble en copropriété
Concernant le premier type de bien, une maison individuelle, un propriétaire ayant pour ambition de vendre sa maison individuelle se doit de remettre les diagnostics suivants :
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- Le diagnostic énergétique, aussi appelé DPE
- Le constat de risque d’exposition au plomb, aussi appelé Crep
- L’état précisant la présence ou l’absence d’amiante
- L’état relatif à la présence de termites
- Le constat de l’installation intérieure de l’électricité
- Le constat de l’installation intérieure du gaz
- Le constat de l’installation d’assainissement non collectif
- L’état des risques et des pollutions
- Le diagnostic “Bruit”
À la suite de ces diagnostics demandés pour la vente d’une maison individuelle, le vendeur se doit également d’indiquer s’il y a un potentiel risque de mérule dans la construction de l’habitat en question. À noter que la durée de validité des différents diagnostics dépend du document en question. Certains sont valables 10 ans.
Pour les vendeurs disposant d’un logement dans un immeuble en copropriété, ceux-ci doivent remettre, en termes de diagnostics et documents, les mêmes constats qu’une maison individuelle. Cependant, ce qui les différencie les uns des autres est le contenu de la promesse de vente ou l’acte de vente pour le logement en copropriété.
Dans ces derniers, les informations suivantes doivent être indiquées :
- La surface privative du lot de copropriété
- La présence d’un risque de mérule dans la construction du logement
Dès lors que toutes les informations et les diagnostics ont été obtenus, ceux-ci doivent être regroupés en un seul dossier communément appelé : le dossier de diagnostic technique, aussi nommé le DDT.
Qui doit se charger de ces diagnostics ?
Ces types de diagnostics doivent être réalisés par un professionnel concerné. Ce dernier, comme mentionné précédemment, est généralement appelé un diagnostiqueur certifié.
En tant que vendeur ou bailleur, vous êtes tout à fait libre de vous tourner vers un diagnostiqueur certifié de votre choix. Vous avez également la possibilité de faire appel à plus d’un professionnel pour faire effectuer les diagnostics immobiliers en question.
Il faut savoir qu’un diagnostiqueur immobilier certifié a pour but d’intervenir avant tout achat ou location d’un logement ou d’une maison pour en déterminer son état, cela se concentre notamment au niveau :
- De l’électricité
- Du plomb
- De l’amiante
- Du gaz
- De la performance énergétique
Que se passe-t-il si les diagnostics n’ont pas été réalisés ?
Si les diagnostics obligatoires demandés n’ont pas été réalisés avant la vente, l’achat ou la location d’un bien immobilier, de lourdes conséquences sont à prévoir.
Le vendeur n’ayant pas transmis les diagnostics obligatoires à l’acheteur au moment de la signature de l’acte authentique de vente sera perçu comme étant responsable au titre des vices cachés. Il sera aussi inquiété en cas d’apparition d’un dommage ou d’un risque quelconque dans le logement, que ce soit en résidence de copropriété ou maison individuelle.
Toutefois, l’acheteur en question aura la possibilité libre de se retourner contre son vendeur et lui exiger l’annulation de la vente tout en obtenant la restitution totale du prix dépensé. Le cas échéant, l’acheteur peut demander une réduction du prix.
Il faut savoir que cela ne vaut pas pour le DPE, qui lui n’a qu’une valeur dite “informative”. Par conséquent, l’acheteur ne peut pas se retourner contre le propriétaire si les informations qu’il contient sont fausses.
Concernant le vice caché, si l’acheteur l’a lui-même détecté, plus précisément au niveau des parties communes, et que le syndic n’a pas pu faire face à ses obligations, la responsabilité du vendeur peut être engagée. Il faudra que d’autres copropriétaires soient concernés par le vice caché.
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