Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux ou des réparations, et vous rencontrez des problèmes. Cela peut être des malfaçons, un retard dans les travaux, une augmentation de la facture, etc. Même si vous l’avez choisi avec soin, vous n’êtes jamais à l’abri de ces embuches. Si ce dernier ne met aucune bonne volonté et que cela entraine des problèmes dans votre habitation, vous devez alors envisager de régler le litige.
Essayez de trouver un arrangement à l’amiable
Le plus simple et le plus rapide est d’essayer de régler le litige directement avec l’artisan. Vous cherchez alors une solution, ensemble. Il faut réagir dès que vous faites le constat de l’objet du litige. N’hésitez pas à exprimer votre ressenti en vous appuyant sur le devis que vous avez signé. Souvent, il est possible de corriger le problème de manière intelligente.
Attention : vous ne devez pas régler la facture avant que vous ayez trouvé un arrangement ou un accord. Si l’artisan ne semble pas vouloir faire d’effort, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous lui faites part de votre refus de payer tant qu’il n’a pas fait le nécessaire. Attention ! il faut rappeler dans ce courrier les différents points de désaccord.
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Tentez la médiation
Si en dépit de vos discussions et de votre courrier, l’artisan ne se manifeste pas et le litige persiste, tournez-vous vers un tiers pour obtenir satisfaction. C’est la conciliation ou la médiation. Pour contacter un médiateur, adressez-vous :
- À la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF),
- À une association de consommateurs : vous trouverez la liste complète des permanences près de chez vous sur le site de la DGCCRF,
- Au tribunal judiciaire (anciennement le tribunal d’instance) : pour bénéficier de l’intervention d’un conciliateur de justice.
Saisissez la justice
C’est le dernier recours à mettre en œuvre si rien n’a donné les résultats escomptés. Vous saisissez le tribunal judiciaire qui depuis le 1er janvier 2020 est celui qui est né de la fusion entre le tribunal d’instance et de grande instance. Choisissez celui qui est le plus proche de chez vous.
Vous montez un dossier contenant les éléments suivants :
- Le devis signé avant de début des travaux
- La ou les factures que vous avez déjà réglées si c’est le cas
- Des photographies précises des malfaçons
- Une photocopie du courrier que vous avez envoyé à l’artisan en recommandé
Il est nécessaire pour que le dossier soit traité que l’artisan reconnaisse les éléments que vous lui reprochez, sans s’estimer coupable et responsable. S’il refuse, il faut alors faire appel à un huissier de justice qui viendra constater les problèmes de lui-même.
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Pour vous préserver de ces problèmes, examinez le devis
Il est nécessaire, pour éviter d’éventuels litiges, de rester vigilant sur le contenu du devis qui, une fois signé, fait office de contrat et engage le professionnel. Regardez bien les délais annoncés, les prix proposés poste par poste, ainsi que les prestations assurées. Si tout est en ordre, il constitue une preuve recevable et solide.
Il est possible que la facture soit légèrement supérieure au devis en cas de changement de matériaux que vous avez demandé vous-même ou si des travaux supplémentaires sont nécessaires. L’artisan vous fait alors signer un avenant au devis qui précise le nouveau prix, le temps de travail supplémentaire, etc. Ces modifications figurent également dans la facture. En revanche, si le surplus vient d’une charge de travail plus élevée que celle estimée ou d’une faute de l’artisan, vous n’êtes pas tenu de régler les frais supplémentaires.
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