L’emprise au sol est un paramètre important à prendre en compte si vous souhaitez savoir si une construction doit ou pas nécessiter d’effectuer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle intervient dans le cas où les constructions sont non constitutives de surface de plancher. Cette notion a été introduite en 2012, tout comme la surface de plancher.
Deux notions complémentaires : surface de plancher et emprise au sol
Surface de plancher et emprise au sol sont des paramètres importants car ils déterminent :
- la nécessité d’effectuer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ;
- le recours obligatoire à un architecte.
Depuis le 1er mars 2012, les dossiers de demandes de permis ou de déclarations préalables doivent exprimer les surfaces des constructions existantes ou de celles projetées, en surface de plancher ou en emprise au sol quand il s’agit de constructions non constitutives de surface de plancher (par exemple abri de voiture couvert mais non clos).
À lire Dépannage à domicile : Qui sont Les Artisans Pros ?
Ces nouvelles dispositions s’appliquent également aux demandes de permis modificatifs dès lors qu’il y a augmentation ou diminution de la surface initiale du projet.
Définition de la surface de plancher de la construction
C’est la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
- des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs des façades ;
- des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
- des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
- des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
- des surfaces de plancher des combles ou des sous-sols non aménageables pour l’habitation…
Définition de l’emprise au sol
L’article R420-1 du Code de l’urbanisme donne une définition précise de l’emprise au sol : il s’agit « d’une projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». Elle concerne uniquement les volumes et constructions dont la projection au sol est possible. Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol tient compte des structures d’un ouvrage, notamment de l’épaisseur de ses murs extérieurs, ses parties non-closes comme les piscines non couvertes et celles affectées au stationnement des véhicules. Des précisions ont été apportées par la circulaire du 3 février 2012. Cette emprise au sol s’applique à l’ensemble du territoire national.
Elle comprend donc toute l’épaisseur des murs extérieurs ce qui n’est pas le cas dans le calcul de la surface de plancher qui se mesure au nu intérieur des murs de façade. Les matériaux isolants ainsi que les revêtements extérieurs rentrent en ligne de compte dans ce calcul. Ces notions remplacent les anciens Shob, surface hors d’œuvre brute ou surface taxable, et Shon, surface hors d’œuvre nette ou surface habitable.
À lire Chronoserve pour des travaux moins chers et plus rapides
Dans le cadre du PLU, plan local d’urbanisme, chaque commune ou groupement de communes (PLUI) peut apporter des modifications aux règles nationales qui définissent cette emprise au sol comme par exemple inclure les débords de toit dans le volume projeté. La notion de coefficient d’occupation des sols et remplacée désormais par celle de coefficient d’emprise au sol. Elle est nécessaire dans le cadre de l’extension de la maison par ajout d’un étage en décalé ou en latéral, quand il nécessite des démarches administratives.
Qu’est-ce que le coefficient d’emprise au sol ?
Le coefficient d’emprise au sol est un rapport permettant de mesurer la densité de l’occupation du sol en urbanisme. Il est obtenu en divisant la quantité de sol occupée par une construction par la taille de la parcelle qu’il occupe. Ainsi, un coefficient d’emprise au sol est immanquablement compris entre 0 et 1. L’emprise au sol est donc la seule surface réglementaire qui ne prend pas en compte tous les niveaux d’une construction. En effet, il s’agit d’une projection de la construction sur le sol naturel. Le CES a été créé pour limiter le « bétonnage », c’est à dire la quantité de sol occupée par les constructions.
Dans les nouvelles règles d’urbanisme, le coefficient d’emprise au sol ou CES remplace de plus en plus souvent le COS ou coefficients d’occupation des sols, qui détermine la surface de plancher totale autorisée (éventuellement sur plusieurs étages). Dans son PLU ou PLUI, chaque commune ou groupement de communes défini son CES. Sur une parcelle donnée, le CES permet de calculer la surface constructible et la surface réservée aux espaces verts dans le but d’éviter une densité de constructions trop importante et préjudiciable au maintien de l’équilibre environnemental. Cela concerne toutes les constructions, closes ou non, qui occupent une partie de la surface du terrain : terrasse surélevée, garage, habitation, cabane de jardin, piscine, aire de stationnement…
Pour être plus précis, prenons un exemple
À lire Quel est le prix d’un devis électrique pour une maison de 100m2 ?
Si le CES autorisé par le plan local d’urbanisme est de 0.30 et que votre terrain a une superficie de 1 000 m², votre ou vos constructions ne pourront pas occuper plus de 300 m² de surface au sol.
Quels sont les éléments qui constituent l’emprise au sol ?
Pour calculer l’emprise au sol, dont vous avez besoin pour l’autorisation de construction ou le dépôt du permis de construire, il faut tenir compte de nombreux éléments qui concourent à créer un volume que l’on peut projeter au sol :
- La surface du rez-de-chaussée de la bâtisse ;
- Terrasse surélevée, couverte ou non, et porche sont des surfaces qui ne sont pas fermées, mais qui peuvent être projetées au sol, donc qui rentrent en ligne de compte ;
- Les rampes d’accès extérieures qui ne sont pas de plain-pied ;
- Les débords de toit, s’ils sont soutenus par des poteaux et seulement dans ce cas, les débords traditionnels ne rentrant pas en ligne de compte ;
- Les bassins de piscine que ces derniers soient intérieurs ou extérieurs, couverts ou pas ou les bassins de rétention d’eau sont également concernés ;
- Un abri de jardin, un atelier, un abri à poubelles… clos et couverts ou dont la toiture est supportée par des murs ou des poteaux ;
- Un abri à voiture ouvert, mais bénéficiant d’une couverture dans les mêmes conditions que l’abri de jardin ou un garage fermé indépendant est à intégrer dans l’emprise au sol ;
- Les volumes qui se trouvent en porte-à-faux au-dessus du rez-de-chaussée, comme un étage décalé ou un bow-window fait partie de l’emprise au sol ;
- Une terrasse ou un balcon à l’étage rentre également dans le calcul.
Les éléments exclus de l’emprise
Différents éléments ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol :
- Les débords de toit à partir du moment où ils ne sont pas soutenus.
- Les ornements comme les profils de moulures de corniches, les bandeaux, les caissons, les corniches… tout ce qui est là uniquement dans le but de rendre la bâtisse plus esthétique.
- Les marquises.
Pourquoi calculer l’emprise au sol ?
Calculer l’emprise au sol et la surface de plancher répond à deux fonctions :
À lire Le bois l’allié écologique pour vos constructions !
- Ce sont ces deux notions qui permettent de déterminer quelle sera la nature de l’autorisation nécessaire (permis de construire ou autorisation préalable de travaux) dans le cadre de votre projet de construction. Elle peut également confirmer qu’aucune autorisation ne sera à effectuer. Il faut tout de même savoir que la hauteur est aussi un élément déterminant dans cette décision. Exemple : si votre construction à une emprise au sol et une surface au plancher ne nécessitant pas de déclaration (< 5 m²), mais une hauteur de 15 mètres, une déclaration préalable doit être déposée auprès du service d’urbanisme de votre lieu d’habitation.
- Elle détermine également si vous allez avoir, obligatoirement ou pas, recours à un architecte. Cette obligation est en vigueur dans le Code de la construction et de l’urbanisme. Il est obligatoire si la surface au plancher et l’emprise au sol sont supérieures à :
- 170 m² pour les constructions : maisons, extensions…
- 800 m² pour les constructions agricoles
- 2 000 m² pour les serres de production
Ce dispositif est applicable aux constructions neuves, mais également dans le cadre des projets de travaux sur une bâtisse déjà existante. Dans ce dernier cas d’ailleurs, vous prendrez en compte la surface au plancher ou l’emprise au sol de l’ensemble de la bâtisse, comprenant construction d’origine et construction nouvelle.
Comment calculer l’emprise au sol ?
L’emprise au sol est le seul calcul de la surface qui ne prend pas en compte tous les niveaux de la construction puisque c’est une projection de la bâtisse sur le sol.
Un calcul particulier intervient quand vous devez avoir recours à un architecte
Depuis assez peu de temps, il existe une subtilité qui vise à déterminer les dérogations au recours à un architecte et c’est l’emprise au sol qui le définit. Dans ce cas, l’emprise au sol n’est pas tout à fait la même que celle évoquée précédemment. On parle ici de l’emprise au sol « constitutive de surface de plancher ». Les parties d’un bâtiment, autre qu’agricole, qui ne constituent pas de surface de plancher n’ont plus à être prises en compte dans le seuil de recours obligatoire à l’architecte (abri de jardin par exemple ou piscine non couverte…)
À lire Comment choisir son constructeur de maison individuelle ?
Exemple de calcul précis de l’emprise au sol
Cet exemple concerne une maison avec un abri de voiture, un étage et une piscine. Ses mesures extérieures sont de 7.5 mètres de profondeur sur 10 mètres de longueur. Un auvent de 1.50 sur 1 et maintenu par des poteaux est présent. Un abri pour deux voitures couvertes est accolé à la bâtisse, il présente des dimensions de 6 m de largeur par 6 m de long. Une terrasse de 3 sur 5 m de plain-pied et une piscine de 4 sur 7 mètres complètent l’ensemble.
Il est d’abord nécessaire de calculer la surface au sol et ensuite de déduire certains éléments pour obtenir l’emprise au sol.
- La maison occupe 88 m², soit 11 x 7.5 (l’étage étant exclu de la surface au sol)
- Le porche d’entrée représente 1.50 m² (1 x 1.50)
- L’abri voiture mesure 6 x 6, soit 36 m²
- La terrasse représente 15 m² soit 3 x 5 m
- La piscine mesure 28 m² (4 x 7)
Ce qui donne une surface de 168.50 m².
Il s’agit maintenant de savoir si tous ces éléments entrent dans l’emprise au sol : c’est le cas de la maison, de l’abri de voiture, de l’auvent, de la piscine. La terrasse, puisqu’elle n’est pas surélevée, est à exclure. De ce fait l’emprise au sol présente une surface de 153.50 m².
Grâce à cet exemple, il est facile de comprendre l’impact des options architecturales sur l’emprise au sol d’une construction.
Tableau comparatif des surfaces règlementaires emprise au sol
Vous connaissez maintenant l’essentiel de la réglementation relative aux notions d’emprise au sol, de surface de plancher et d’emprise au sol constitutive de surface de plancher et vous pouvez évaluer son incidence sur vos projets de construction ou d’extension.