Diagnostic amiante : une obligation pour la vente de votre logement

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La dangerosité de l’amiante est avérée depuis la fin des années 70, où elle a été classifiée en tant que substance cancérogène pour l’humain. En effet, elle est à l’origine de plusieurs types de cancers, principalement les cancers du poumon ou le mésothéliome (cancer de la plèvre pulmonaire), mais également le cancer du larynx et de l’ovaire. Cette propriété de causer ces maladies est conférée par sa nature fibreuse et son utilisation massive dans certains matériaux de construction pour ses propriétés d’isolation et de protection contre les incendies. Même si son utilisation est totalement interdite depuis 1997, la majorité de l’exposition provient de travaux de rénovation ou de démolition dans des immeubles qui ont été construits il y a plusieurs décennies.

Le contexte du diagnostic amiante

Depuis son interdiction, il est obligatoire de déterminer si un bâtiment contient ou non de l’amiante lorsque son permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. La législation actuelle impose un diagnostic immobilier selon la nature des situations (dossier technique, périodique, avant rénovation ou démolition, etc.) dont le rapport contiendra une myriade d’informations pertinentes sur l’état actuel du bâtiment.

Les bâtiments concernés sont les maisons individuelles, les dépendances ainsi que les appartements. Ce diagnostic est l’un des sept documents obligatoires qui vont, lors d’une transaction immobilière, faire partie du dossier de diagnostic technique immobilier.

Trois listes de matériaux d’amiante sont comprises dans la réglementation, ceux de la liste A peuvent libérer spontanément des fibres d’amiante par le processus naturel de vieillissement tandis que ceux de la liste B seront moins réactifs et en libèreront lorsqu’ils seront manipulés. Les matériaux de la liste C sont l’ensemble des matériaux pouvant en contenir lors d’une démolition.

Les deux principaux diagnostics qui seront réalisés par notre équipe de professionnels chez Expert immobilier sont le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante partie privative (DA-PP). D’autres types de diagnostics peuvent s’effectuer dans des cas particuliers (démolition, suivi périodique, etc.).

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site Expert immobilier pour connaître tous nos services offerts.

Le DTA et le DA-PP

Visant les biens immobiliers qui ne sont pas des habitations, tels que les parties communes d’immeubles collectifs ou les autres types de bâtiments (bureaux, établissements scolaires, etc.), il doit être constitué par les propriétaires ou leur représentant. Ils incombent à ceux-ci de le tenir, le mettre à jour et le transmettre aux chargés de travaux en cas de rénovation.

Le DTA contient notamment :

  • tout rapport de repérage des matériaux des listes A et B;
  • les renseignements sur ces matériaux s’ils sont présents (localisation, évaluation, état, etc.;
  • les recommandations générales de sécurité et d’intervention et une fiche récapitulative.

Sa consultation doit être rendue possible à tous les occupants de l’immeuble et il devra être fourni aux entreprises qui doivent effectuer des travaux.

Pour sa part, le DA-PP doit être constitué pour chaque unité locative par le propriétaire en copropriété. Il doit être impérativement tenu à disposition des locataires et comprend tout rapport de repérage des matériaux de la liste A pouvant se retrouver dans le logement ainsi que tout résultat des évaluations périodiques ou des mesures prises si leur présence était détectée.

Les interventions de diagnostic

Entrent ainsi en jeu les professionnels certifiés d’Expert immobilier, qui seront en mesure d’analyser et de prendre en charge les diagnostic amiante pour vos propriétés. Afin d’être capacités à faire ce genre d’examen, un certificat de compétence doit être délivré par un organisme accrédité par le COFRAC.

Les travaux de repérage des matériaux pouvant contenir de l’amiante et étant contenus dans le décret 2011-629 sera effectué par un sondage non-destructif de éléments intérieurs et extérieurs des locaux. Lorsque des échantillons sont prélevés, ils pourraient être envoyés dans un laboratoire accrédité dans le but de réaliser une analyse qualitative pour assurer l’absence d’amiante. Selon les cas, les analyses en laboratoire seront faites par microscopie optique ou électronique pour plus de précision.

Il est important de rassembler toute la documentation existante sur la propriété, les plans à votre disposition ainsi que les DTA des parties communes, si besoin est. Tous les accès menant aux parties inférieures et supérieure du bâtiment doivent être désencombrés pour faciliter le travail de notre équipe.

À la suite de la visite, un rapport exhaustif et complet rassemblera tous les éléments de la réglementation, à savoir le repérage réalisé, tous les matériaux contenants ou pouvant contenir de l’amiante, tout ce qui a été visité ou non dans le bâtiment ainsi que les analyses effectuées avec les résultats.

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