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Déménagement à l’étranger : les démarches

L'équipe de Ctendance

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Plusieurs raisons peuvent vous conduire à déménager à l’étranger. Il peut s’agir d’une mutation professionnelle, d’un congé sabbatique, ou d’un désir de changer d’environnement. Dans tous les cas, pour vous rendre dans un pays étranger, vous devez effectuer quelques formalités indispensables et faire preuve d’une organisation sans faille. Alors, quelles sont les étapes à respecter dans le cadre d’un déménagement à l’étranger ?

Faites appel à un professionnel du débarras de maison

En habitant dans votre logement actuel, vous avez probablement accumulé de nombreux objets, biens, meubles et divers accessoires. Si la plupart ont une utilité ou une valeur sentimentale, il existe sans doute des objets sans aucun intérêt, mais dont vous avez du mal à vous débarrasser. Pour déménager à l’étranger, il n’est pas nécessaire de vous déplacer avec des biens qui ne servent à rien. Vous risquez même de faire augmenter le volume d’affaires à transporter, et par conséquent d’alourdir vos charges financières.

Pour éviter des dépenses inutiles, l’idéal est de solliciter l’expertise d’un professionnel du débarras de maison. Le rôle de ce dernier sera de vous débarrasser de tous les objets sans valeur que vous possédez. Vous aurez ainsi la possibilité de déménager plus facilement sans vous encombrer. En réalité, avant son intervention, le professionnel du débarras de maison se charge de faire un inventaire complet de vos biens. Il procède ensuite à une catégorisation des objets inventoriés.

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À l’issue d’un tri sélectif et consciencieux, les biens qualifiés « d’encombrants » sont envoyés en déchetterie. Quant aux objets réutilisables, ils sont offerts à des associations telles qu’Emmaüs, ou encore le Secours catholique. En ce qui concerne vos biens de valeur, ils sont revendus et indemnisés.

Le coût du débarras de maison est généralement défini en fonction du volume à débarrasser, estimé en mètre cube. Cependant, il varie d’un professionnel à un autre. Il est donc important d’exiger un devis avant le début des travaux. Compte tenu de l’état de salubrité de votre logement, de sa position géographique, et de son accessibilité, il vous faudra prévoir entre 45 et 75 euros TTC par mètre cube débarrassé. Ce coût inclut notamment le transport, la déchetterie, la main-d’œuvre et la location de bennes.

À l’image des services de ces professionnels du débarras de maison à Saint-Brieuc, il est possible qu’à l’issue de la prestation, vous n’ayez rien à payer comme frais. C’est notamment le cas si vos objets de valeur vendus couvrent le coût de la prestation du professionnel du débarras de maison. Vous pourrez même être indemnisé si les valeurs récupérables sont supérieures au coût du service.

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Les formalités administratives dans le cas d’un déménagement à l’étranger

Avant d’embarquer pour un voyage à l’étranger, vous devez effectuer quelques démarches d’ordre administratif.

Visa, permis de séjour et de travail

Les formalités administratives à accomplir varient en fonction du pays dans lequel vous déménagez. En effet, si vous allez en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE), vous n’avez pas besoin de vous munir d’un titre de séjour, encore moins d’un visa. Par contre, si vous déménagez dans un autre pays, il va falloir mener les démarches nécessaires pour l’obtention d’un visa d’installation, et au besoin d’un permis de séjour et de travail.

Si vous voyagez avec votre famille, vous devez réaliser ces formalités pour chaque membre. Veillez aussi à ce que la date d’expiration de votre carte nationale d’identité française et votre passeport ne soit pas proche. Si c’est le cas, engagez immédiatement une procédure de renouvellement.

Emploi

Si vous déménagez pour raison professionnelle, votre emploi à l’étranger doit normalement se présenter sous une forme bien précise. En principe, vous devrez être soit un salarié expatrié, soit un salarié détaché, ou il s’agira plutôt d’une mise à disposition internationale.

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Retraite

Après plusieurs années de services rendus à l’État ou à une entreprise, de nombreux retraités choisissent de déménager dans des pays étrangers. Si tel est votre cas, vous devez signaler votre déménagement à vos caisses de retraite. Vous devez aussi penser à vous renseigner sur les modalités de paiement de votre pension de retraite à l’étranger.

Que vous soyez retraité ou salarié, veillez à informer votre complémentaire santé ainsi que votre caisse de sécurité sociale de votre déménagement. Prévenez la MSA ou la Caisse d’allocations familiales (CAF) si vous êtes bénéficiaire de prestations familiales.

Déménagement à l’étranger : les formalités fiscales

Quelles que soient les raisons de votre déménagement à l’étranger, vous devez songer à régulariser votre situation au niveau du fisc. À cet effet, la première chose à faire, c’est de notifier votre changement d’adresse au centre des impôts qui vous a fait parvenir votre dernier avis d’imposition. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous rendre dans le centre en question pour faire votre déclaration.

Toutefois, pour gagner du temps, vous pouvez choisir de la faire en ligne. Après cette opération, votre domicile fiscal sera ensuite transféré dans le pays qui vous accueille. Sur le plan fiscal, vous serez alors considéré comme non-résident en France, et imposé comme tel, à moins que votre famille reste en France.

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En principe, au cours de l’année suivant votre déménagement, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus au centre dans lequel vous avez fait vos démarches. Pour les années qui suivront, votre déclaration devra être adressée au centre des impôts des non-résidents. Celle-ci doit mentionner uniquement les revenus de source française.

Autrefois, avant de déménager pour l’étranger, les contribuables avaient l’obligation de solder leurs impôts. Depuis 2015, la seule démarche obligatoire est la déclaration du changement d’adresse, notamment au centre des impôts.

Les démarches douanières

En principe, lorsque vous partez vivre à l’étranger, vous n’avez aucune formalité d’ordre douanier à remplir si votre pays d’accueil est membre de l’Union européenne. Cependant, si votre pays d’accueil se trouve hors de l’Union européenne, vous devrez alors vous rapprocher du service des douanes pour effectuer quelques démarches. En effet, avant votre départ, vous devez réaliser un inventaire de l’intégralité de vos biens, incluant bien évidemment vos meubles et vos véhicules. Celui-ci doit être bien détaillé, estimatif, et surtout daté et signé par vous-même.

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Il faudra ensuite transmettre deux exemplaires au service des douanes. Vous devrez également lui transmettre tous les documents qui prouvent effectivement votre changement de domicile, notamment votre passeport, un contrat de travail, ou encore un nouveau bail.

Si vous êtes un collectionneur, il est important que vous sachiez que certains biens sont soumis à des formalités beaucoup plus rigoureuses. C’est le cas par exemple des biens culturels, de certaines espèces végétales et animales menacées de disparition. Les armes, qu’elles soient neutralisées ou en état de marche, sont aussi concernées par les mesures douanières.

Si vous quittez le territoire français en transportant des sommes d’argent, des titres ou valeurs dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros, vous avez l’obligation de les déclarer.

La résiliation des contrats dans le cadre d’un déménagement

Si vous êtes locataire et que vous vous apprêtez à déménager, vous avez un préavis de 3 mois pour quitter votre appartement. Ce délai est valable, quels que soient votre future destination et les motifs de votre départ. Cependant, si votre déménagement est dû à une mutation professionnelle, vous bénéficiez plutôt d’un préavis d’un mois. Dans tous les cas, avant de quitter les lieux, prenez la peine de résilier tous vos contrats et abonnements.

Les contrats d’énergie

Pour éviter d’avoir à vous acquitter de certaines charges après votre départ, essayez de résilier votre contrat d’électricité et celui de gaz naturel. À cet effet, il vous suffira de contacter par téléphone votre fournisseur pour lui faire part de votre intention de mettre fin au contrat qui vous lie. Vous pouvez également choisir de le contacter via son site internet, et plus précisément depuis votre espace client.

Il est important de rappeler qu’en France, tous les contrats d’énergie sont sans engagement. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de justifier votre départ, encore moins de fournir quelque document que ce soit. En principe, votre fournisseur dispose d’un délai de 15 jours, à compter de votre demande, pour vous donner une réponse. Nous vous recommandons donc de ne pas attendre le dernier moment pour entamer cette démarche.

Les abonnements internet et téléphone

Il est vrai que jusqu’au jour de votre départ, vous aurez besoin d’une connexion internet. Cependant, vous devez songer à mettre fin à l’abonnement internet de votre domicile. Très souvent, celui-ci va de pair avec la ligne de téléphone fixe dont il faudra aussi annuler l’abonnement. La résiliation entraîne généralement des coûts fixes dont vous devez vous acquitter. À ceux-ci peuvent s’ajouter des frais de non-restitution de matériel. Il est donc important de prendre les mesures nécessaires pour anticiper la résiliation de l’abonnement internet.

Pour continuer à recevoir vos lettres et vos colis après votre déménagement, nous vous suggérons de souscrire un contrat de réexpédition de courrier à l’international, notamment avec La Poste.

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Déménagement à l’étranger : les formalités sanitaires

En dehors des démarches administratives, fiscales et douanières, vous devez également effectuer quelques formalités d’ordre sanitaire. Ces dernières varient d’un pays à un autre. En effet, avant de traverser les frontières de certains pays, vous avez l’obligation d’avoir tous vos vaccins à jour. Dans certains pays, il est nécessaire de faire quelques traitements préventifs avant de pouvoir voyager. Pour éviter toute déconvenue au dernier moment, essayez de vous renseigner sur les conditions sanitaires à remplir dans votre pays d’accueil. Vous pouvez avoir davantage d’informations sur des sites spécialisés tels que celui de l’Institut Pasteur.

Si vous déménagez avec vos animaux de compagnie, vous devez aussi veiller à ce que ces derniers soient à jour vis-à-vis des réglementations en vigueur. S’il existe des traitements particuliers à faire pour les animaux de compagnie, assurez-vous de tous les faire. Vous pourrez avoir besoin d’un certificat de vaccination, d’une mise en quarantaine préventive, ou d’une autorisation d’importation. Rapprochez-vous au besoin de l’ambassade de votre pays d’accueil afin d’être mieux renseigné sur les dispositions à prendre. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir vous séparer de votre compagnon.

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