Plus on vieillit, plus il est compliqué de monter les escaliers. Heureusement, il existe des équipements spécialement conçus pour offrir une assistance sécurisée aux personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie. Cette installation n’est autre qu’un monte-escalier.
Toutefois, le prix d’un tel appareil est parfois très coûteux. C’est pourquoi de nombreuses subventions ont été mises en place par des organismes ou par l’État pour faciliter son financement. Dans cet article, nous évoquons les diverses aides pour monte-escalier disponibles en 2024, mais également les critères d’éligibilité et les démarches à suivre.
Le crédit d’impôt pour un monte-escalier
Tout comme l’année dernière, le crédit d’impôt a pour objectif de maintenir l’autonomie à domicile en apportant une aide financière à la pose d’un monte-escalier. Toutefois, cette subvention est désormais soumise à des conditions de revenus.
Éligibilité et conditions
Les travaux d’accessibilité pour les personnes âgées ou à mobilité réduite qui ont été réalisés jusqu’au 31 décembre 2025 peuvent recevoir un crédit d’impôt accessibilité.
Voici les personnes éligibles :
- Celles âgées de plus de 60 ans qui ont accès à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
- Celles ayant un handicap d’au moins 50 %.
- Celles qui ont été reconnues invalides.
Cet avantage fiscal est désormais soumis à des conditions de ressources maximales qui varient selon le nombre de personnes présentes dans le foyer. De plus, pour percevoir ce crédit, il faut impérativement que la résidence principale du bénéficiaire soit située en France.
Montant et plafonnement de l’aide
L’aide est calculée selon les dépenses de la pose du monte-escalier. Dans la limite de 5 000 € pour une personne vivant seule et de 10 000 € pour un couple, cette aide fiscale permet de prendre en charge 25 % du coût d’achat et d’installation.
Les démarches
Pour obtenir ce crédit, il est nécessaire de joindre une facture détaillée de l’entreprise qui a fourni et installé l’équipement aux services fiscaux.
De plus, vous devez déclarer le coût total des travaux effectués sur votre avis d’imposition de l’année. Sur votre déclaration, reportez-vous à la case 7WJ.
Subventions de l’ANAH pour l’installation
Le rôle de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat est de fournir des subventions, en particulier pour faciliter l’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées et âgées.
Critères d’obtention de la subvention ANAH
Pour obtenir cette aide monte-escalier, vous devez faire partie des personnes ayant un revenu modeste ou très modeste. De plus, vous devez être propriétaire de votre bien et celui-ci doit avoir plus de 15 ans.
Voici les autres conditions :
- Avoir plus de 60 ans et avoir une perte d’autonomie ou être en situation de handicap
- Le logement doit se trouver en France
- Les travaux d’installation du monte-escalier doivent obligatoirement être effectués par un professionnel
Montant et limitation de l’aide
Ce sont la composition du foyer et le lieu d’habitation qui déterminent les catégories de « revenus modestes » et « très modestes ». Par exemple, un couple vivant en province et ayant un revenu inférieur à 21 001 € est considéré comme très modeste. Il fait partie de la catégorie « revenus modestes » jusqu’à 26 923 €.
Si le foyer appartient à la catégorie des revenus très modestes, l’agence peut financer jusqu’à 50 % du coût de la pose de leur monte-escalier. Pour les revenus modestes, la subvention peut atteindre 35 % et un maximum de 7 000 €.
Procédure de demande ANAH
La somme précise de l’aide pour monte-escalier est déterminée pendant une présentation devant une commission. Avant de commencer les travaux, vous devez attendre cette décision.
Sur son site web, l’agence préconise de prendre contact avec un Point Rénovation Info Service au préalable afin de s’assurer que le dossier est pleinement recevable.
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Aide de la MDPH et la PCH
La Prestation de Compensation du Handicap est un soutien financier dédié aux personnes handicapées. Elle fait partie des aides monte-escalier fournies par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Les conditions d’attribution
Le bénéficiaire de cette monte-escalier aide doit remplir certaines conditions de ressources et passer un examen médical obligatoire.
De plus, il est nécessaire que la résidence principale se trouve sur le territoire français. Il faut également être le propriétaire du bien et avoir plus de 20 ans, mais moins de 60 ans.
Enfin, le financement est évalué puis décidé par le Conseil Général ou la MDPH après l’examen médical.
Calcul du montant de la PCH pour installer un monte-escalier
Le 1ᵉʳ janvier 2022 a été une date historique pour l’octroi de cette aide. Depuis cette date, la PCH est autorisée à subventionner jusqu’à 100 % du prix d’un monte-escalier. Le montant maximal s’élève à 10 000 €.
Il est important de noter que les travaux dépassant 1 500 € et impliquant des rénovations sont remboursés à 50 %. La subvention est alors versée sous la forme de versements mensuels ou annuels.
Quelles sont les démarches ?
Pour obtenir la subvention, il suffit de réaliser une demande auprès de la MDPH et d’envoyer un certain nombre de justificatifs. Sachez également que cette demande peut s’effectuer en présentiel, mais aussi en ligne.
Si vous n’avez pas de réponse au bout de 4 mois, vous pouvez considérer que votre demande a été rejetée.
Si l’intéressé est en situation d’urgence, il peut demander une PCH en urgence sur papier libre à la MDPH. Après avoir confirmé l’urgence de la demande, elle est envoyée immédiatement au Président du Conseil départemental qui décidera ou non de l’accorder.
L’allocation personnalisée d’autonomie
L’allocation personnalisée d’autonomie est une monte-escalier aide financière qui prend en charge les dépenses ayant trait à la perte d’autonomie. Le but est d’encourager le maintien à domicile.
Conditions d’accès à l’APA
Pour avoir accès à cette subvention, vous devez respecter diverses conditions :
- Être âgé de plus de 60 ans
- Avoir une perte d’autonomie : seules les personnes classées entre 1 et 4 sur la grille Aggir sont concernées
- Vivre dans le logement
Quel montant maximal ?
Une partie des coûts associés à un monte-escalier peut être prise en charge par l’APA. Les ressources du bénéficiaire déterminent la prise en charge de l’équipement. À savoir que cette dernière sera plus importante si les ressources de l’intéressé sont faibles.
L’aide mensuelle oscille entre 705,13 € et 1 807,89 €. L’équipe médico-sociale du département évalue les mesures à mettre en place.
Pour avoir droit à l’APA, vous devez effectuer une demande auprès du Conseil départemental ou du CCAS.
L’aide des caisses de retraite pour les séniors
En France, les caisses de retraite peuvent aider les séniors à acheter et poser un monte-escalier.
Éligibilité aux aides des caisses de retraite
Les caisses de retraite offrent une assistance spécifique à chaque demande de subvention monte-escalier. Vous devez remplir un dossier pour que vos droits soient calculés selon votre âge, votre handicap et le type de logement que vous possédez.
Montant
Le dossier de demande d’aide est fourni par votre caisse de retraite. L’argent versé varie selon la caisse de retraite. Il est calculé à la réception des dossiers et se base sur les profils des candidats.
La TVA réduite à 5,5 % pour les monte-escaliers
La TVA initiale pour les travaux de l’habitat est fixée à 20 %. Cependant, l’installation d’un monte-escalier est incluse dans les dérogations et fait partie des réductions de TVA à 5,5 %.
Conditions d’application de la TVA réduite
Pour bénéficier de cette TVA réduite, il faut :
- Être locataire, propriétaire ou occupant du bien
- Que la résidence soit située sur le territoire français
- Que le monte-escalier soit acheté et installé par la même société
Démarches à entreprendre
L’entreprise qui réalise les travaux vous fournira un certificat à signer lors de l’installation du monte-escalier dans votre logement.
Il y a deux attestations distinctes :
- La simplifiée : elle est limitée aux travaux qui ne touchent pas les éléments de gros œuvre, tels que les poutres et les murs, et pas plus de 5 des 6 éléments de second œuvre (à savoir les cloisons intérieures, les installations électriques, le système de chauffage, etc).
- La standard : elle comprend tous les travaux impliquant le gros œuvre et toutes les composantes de second œuvre.
Le prêt Action Logement
L’organisme Action Logement a été conçu pour aider à payer la pose d’un monte-escalier.
Éligibilité au prêt Action Logement
Le prêt Action logement n’est destiné qu’aux :
- Salariés des entreprises privées qui comptent au minimum 10 employés
- Personnes handicapées et propriétaires d’une résidence principale
- Personnes ayant transmis leur carte d’invalidité ou de handicap à l’organisme Action Logement
Action Logement accorde des prêts adaptés pour financer l’achat et l’installation d’un monte-escalier et propose des taux réservés aux personnes en situation de handicap.
La somme maximale autorisée par Action Logement pour l’installation d’un monte-escalier est de 10 000 € et la durée du prêt est de 10 ans. En 2023, ce prêt bénéficiait d’un taux de 1,5 %.
Démarches pour obtenir un prêt
Pour obtenir un tel prêt, il faut se rendre sur le site web d’Action Logement, compléter un questionnaire et si besoin rembourser les potentiels crédits que vous avez contractés il y a plusieurs mois ou années.
Les utilisateurs ayant installé un monte-escalier chez eux soulignent les bénéfices de faire appel à de telles aides, qui assurent de ne pas avoir de fardeau financier. Il est évident que l’installation d’un monte-escalier transforme le quotidien. Ainsi, n’hésitez plus à demander un devis, mais aussi à demander des aides de financement pour installer ce dispositif chez vous !