Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales
de vente s'appliquent à toutes commandes passées
sur le site Internet www.ctendance.fr
C'tendance se réserve la possibilité d'adapter ou
de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. En cas de modification, il sera
appliqué à chaque commande les conditions générales
de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à :
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition.
C'tendance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de C'tendance
jusqu'au complet encaissement de la commande par C'tendance. Toutefois
à compter de la réception de la commande par le
client, les risques des marchandises livrées sont transférés
au client.
Défaut de Paiement
C'tendance se réserve le droit de refuser d'effectuer une
livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige
de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Livraison et délais de livraison
en France Métropolitaine
La livraison est effectuée en Europe dans le délai
prévu par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à
disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés
par la poste en Collissimo Suivi France ou Europe.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de
livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Frais de participation à la préparation et à
l'expédition
Une participation au frais d'expédition de 7.20 euros vous
sera facturé pour chaque commande. Sauf offre spéciale
mentionnant la gratuité des frais d'expédition.
Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont
calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens
et correspondent aux délais de traitement, de préparation
et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Tout article disponible en stock est expédié
sous 24 à 72 heures.
Délais de livraison
Le produit commandé est livré par
le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon
la nature du produit commandé et à l'initiative
exclusive de C'tendance, à l'adresse figurant sur le bon
de commande. Les délais annoncés sont indiqués
au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume
et de la valeur des articles.
Modalité de livraison
Attention ces frais de port ne sont que valable pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Si vous souhaitez être livré à l'étranger merci de nous contacter pour un devis.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier
recommandé les anomalies et confirmer vos réserves
au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant
la réception du ou des articles et transmettre une copie
de ce courrier à :
C'tendance
1 place de l'abbatiale
19230 Arnac pompadour
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
C'tendance ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu, due à la survenance d'un événement
de force majeure et notamment en cas de grève totale ou
partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes
causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne
les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,
C'tendance n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés
sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité
totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause
d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu
à aucun dédommagement, remboursement ou mise en
cause de la responsabilité de C'tendance, sauf dans le
cas d'un vice caché avéré, de non-conformité,
de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation
envisagés sous l'article 9.3.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le
prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été
remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI,
non réclamé, refusé, avarie de transport,
spoliation…
8.1 - Les retours sous le motif NPAI et non réclamé
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé
de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse
Indiquée et les colis qui n'ont pas été réclamés
par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par
nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks
disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous
réexpédier le produit initialement commandé
ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes
en vous facturant les frais d'envoi.
Dans le cas contraire, nous procéderons à un remboursement
auquel nous déduirons les frais d'expedition.
8.2 - Les retours sous le motif "refusé"
Vous avez refusé votre colis au moment de
la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par
nos services, nous procéderons à un remboursement
déduit des frais de port à réception du colis.
Vous avez refusé le colis car il présentait
des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert…
vous devez impérativement refusé le colis et prendre
contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire
chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous
devez notamment demander une déclaration de spoliation
au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, nous procéderons à un remboursement. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
C'tendance - Service clients litiges transporteur
1 place de l'abbatiale
19230 Arnac pompadour
en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, en cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à C'tendance - Service clients litiges transporteur - La Geneytie-19230 Lubersac, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, en cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, nous procéderons au remboursement. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).
8.3 - Les retours sous le motif "spoliation"
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés
au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs,
colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif "spoliation"
Après réception et acceptation de votre colis
par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks
disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous
réexpédier le produit initialement commandé
ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, nous procéderons au remboursement.
Il correspondra au montant de la totalité de la commande
(produit(s) + frais de port si votre commande a été
expédiée en un seul colis).
9.1 - Procédure et conditions générales
de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement
optimal des retours, tout produit nécessitant d'être
retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès
de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai
qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients
dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points
9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être
faite auprès de notre service client qui vous délivrera
un numéro d'accord de retour avec un code barres à
apposer sur votre colis.
Dès réception de l'accord, vous disposez
de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai,
votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer
le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis,
expédié par vos soins, et faisant retour vers nos
services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure
de lancer une enquête auprès des services postaux
afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que
tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous
notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis
est en mesure de lancer une enquête auprès des services
postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler
votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
9.2 - Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu
n'est pas le produit commandé : erreur de référence,
problème de taille, de couleur, de caractéristiques,
produit complètement différent… afin que notre
service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état
et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été
ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons,
notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par
nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks
disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous
réexpédier le produit initialement commandé
ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, nous procéderons au
remboursement. Il correspondra au montant de la totalité
de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est
composée que d'un seul produit).
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté
votre colis, nous procéderons au remboursement des frais
de retour. Vous devrez joindre un justificatif des frais engagés.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.
9.3- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du
Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7
jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre
commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans
son emballage d'origine et en bon état, propre à
sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement
sans pénalité. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous
souhaitez vous rétracter afin que notre service client
vous attribue un numéro d'accord de retour.
Attention : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :
A défaut, le produit vous sera retourné, à
vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci
de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées
complètes.
Traitement de votre retour pour rétractation Après
réception et acceptation de votre colis par nos services,
en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et
selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier
un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire,nous procéderons au remboursement. Il correspondra au montant des produits retournés.
9.4 - Les retours pour panne au déballage
Modalités d'application de la panne au déballage
A compter de la réception de votre colis, vous disposez
de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit
en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande
de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux
le problème rencontré avec votre produit.
Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit.
Pour les autres marques, notre service client vous génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Attention : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.
Exclusions
Traitement de votre retour pour panne au déballage
Pour les marques prenant en charge la panne au déballage,
vous devrez alors faire votre demande, en direct, auprès
de la marque qui, selon le cas, procédera, après
constatation de la panne, à une réparation ou à
un échange standard de votre produit.
Pour les autres marques, après réception et acceptation
de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit,
des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons
de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange
de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, nous procéderons au remboursement.
Il correspondra au montant de la totalité de la commande
(produit(s) + frais de port si la commande est composée
uniquement du produit présentant une panne au déballage).
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté
votre colis, nous procéderons au remboursement des frais
de retour, sur présentation d'un justificatif des frais
engagés.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.
Article 10 : Garanties, assurances et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
A noter : Le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge.
Modalités d'application de la garantie constructeur
Dès constatation de la panne, vous devez
prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable
que vous décriviez au mieux le problème rencontré
avec votre produit.
La majorité des marques prennent en charge
et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur.
Par conséquent, notre service client vous redirigera vers
la station technique agréée afin que votre produit
soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires
vous seront communiquées afin que vous rentriez directement
en contact avec la station technique.
Selon la marque et le produit la réparation pourra être
effectuée sur site (à savoir à votre domicile)
ou nécessitera l'envoi du produit à la station.
Les autres marques imposent que le produit soit
réceptionné par le vendeur avant d'être transmis
à la station technique. Notre service client vous génèrera
alors un numéro d'accord de retour.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler
le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer
votre produit sont à votre charge.
attention : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés
Traitement de votre retour
Une fois votre produit réparé, celui-ci
vous sera réexpédié. Si votre produit sous garantie n'est pas réparable
ou en raison d'un devis refusé (si la réparation
a un coût trop élevé par rapport au prix du
produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux
caractéristiques équivalentes pourra vous être
proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer
un produit d'échange ou si vous refusez notre proposition,
un remboursement sera effectué avec l'application d'une
vétusté dès le sixième mois d'utilisation
(1% par mois d'utilisation).
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code
civil, vous bénéficiez également de la garantie
légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant
d'un vice caché avéré pourront faire l'objet
d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare
que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter
la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée
par le client auprès d'un expert mandaté afin que
celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le
document faisant foi doit être transmis à notre service
clients dans les meilleurs délais. A réception du
document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure
à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués
par notre service clients. Les frais de retour de votre produit
sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera
après constatation du vice caché par nos services.
Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit
vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les
frais d'expertises engagés par le client pourront être
remboursés par nos services sur présentation de
la facture correspondant à ces frais.
Article 11 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés"
A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez des offres de la part de C'tendance. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement par simple demande auprès de contact@ctendance.fr ou par courrier
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Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.